Procédures de consultation terminées

Les propositions de H+ se trouvent dans la prise de position.

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H+ demande que l’on s’en tienne à la réglementation en vigueur ainsi qu’au contenu actuel de la LSC.

Les hôpitaux, cliniques et institutions de soins…

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Les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins soutiennent le financement uniforme. Les cantons et les assureurs maladie sociaux doivent…

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H+ approuve l’introduction d’un droit de veto sur les ordonnances, mais demande que les obstacles à l’exercice de ce droit soient abolis. La fixation…

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En raison de l’exclusion de tous les cas neurologiques, qui constituent une part conséquente des patientes et des patients en unité de soins intensifs…

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La création d’une variable alternative, qui peut être transmise dans la zone texte du MCD, est approuvée en tant que solution transitoire. Les…

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H+ soutient les modifications du concept d’évaluation et de publication «Plan de mesure national Réadaptation (modules 2 et 3)».

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H+ prie l’OFSP de revoir la conclusion du rapport d’assessment relatif au projet HTA «Knee arthroscopy for the treatment of degenerative changes». H+…

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H+ soutient la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG).

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Les modifications législatives interviennent avant tout dans la perspective des révisions totales de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)…

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