Procédures de consultation terminées

La position repose sur une enquête auprès des membres du Groupement des soins somatiques aigus de H+. H+ approuve le concept de publication

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H+ approuve dans son principe le modèle de consentement général (CG) par lequel les patients peuvent accepter l’utilisation de leurs données et…

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La protection des données est un sujet important pour les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins. Les demandes de H+ sont :

  • Tenir…
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La présente révision de l’OTVA ne concerne les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins que de manière limitée. A l’art. 38b, al.1, let. c…

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En préambule, les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins souhaitent insister sur leurs deux principales préoccupations: d’une part, la…

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H+ approuve majoritairement les modifications prévues dans l’ordonnance sur la transplantation et ses annexes. Il convient cependant de s’assurer que…

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H+ approuve les rattachements à la MHS des domaines «Oncolo-gie pédiatrique hautement spécialisée» et «Pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement…

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Compte tenu de réserves, H+ soutient la révision de l’OAMal et de l’OPAS. Nous formulons également des remarques et des propositions article par…

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Les membres de H+ approuvent les modifications apportées au concept d’évaluation.

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Les membres de H+ approuvent les modifications apportées au concept d’évaluation. La stratification supplémentaire comportant trois types de cliniques…

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