Selon la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) du 30 septembre 2011, les titulaires d'une maturité gymnasiale…

La deuxième étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins implique deux éléments: la création d'une nouvelle loi fédérale sur les conditions…

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a révisé en profondeur le Plan suisse de pandémie. La consultation a pris fin le 24 juillet 2024.…

H+ approuve dans son ensemble l’axe des modifications soumises. La révision comporte des harmonisations et des flexibilisations importantes. Toutes…

H+ approuve les modifications proposées dans la révision partielle, en particulier les dispositions moins restrictives en vue de l’obtention du titre…

H+ approuve dans son ensemble l’axe des modifications proposées. La révision apporte des simplifications, des clarifications et des précisions…

H+ rejette la présente révision. Elle réclame un remaniement en profondeur de ce texte. La nouvelle ordonnance et le plan d’études cadre n’ont…

H+ approuve sur le principe les efforts du Conseil fédéral pour standardiser davantage les règles de gestion durable des entreprises. Nous sommes…

La loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) régit les mesures visant à garantir l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux lors d’une…

H+ n'est que partiellement d'accord avec le projet de modification de la loi sur les épidémies (LEp) mis en consultation. Ce texte prend en compte…