H+ demande que l’on s’en tienne à la réglementation en vigueur ainsi qu’au contenu actuel de la LSC.

Les hôpitaux, cliniques et institutions de soins se sont adaptés aux affectations régulières des civilistes résultant de la réforme Armée XXI de 2004 et des révisions législatives intervenues en 2009 puis en 2011. Les civilistes apportent une contribution essentielle à la logistique, aux cuisines, ainsi qu’aux soins et à la prise en charge des patients dans les établissements du secteur suisse de la santé. Ils déchargent ainsi le personnel formé et diplômé. Le durcissement envisagé de la loi fédérale sur le service civil (LSC) est un moyen pour le législateur de tenter de compenser le manque de personnes accomplissant le service militaire par une réduction du nombre de civilistes.

Ce transfert pénaliserait les entreprises qui sont des employeurs fiables de civilistes depuis de nombreuses années. Cette modification entraînerait une insécurité en matière de planification dans les établissements. Comme d’autres entreprises, les organisations de la santé doivent pouvoir compter sur des conditions cadres stables et être en mesure de planifier correctement leurs activités.