Procédures de consultation prévues

La seconde étape doit contribuer à l’amélioration des conditions de travail et des possibilités de développement dans le domaine des soins infirmiers…

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Procédures de consultation terminées

La loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) régit les mesures visant à garantir l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux lors d’une…

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H+ n'est que partiellement d'accord avec le projet de modification de la loi sur les épidémies (LEp) mis en consultation. Ce texte prend en compte…

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H+ salue d’une façon générale le contenu du projet de révision de la loi sur les produits thérapeutiques à savoir l’introduction d’une réglementation…

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H+ rejette sous sa forme actuelle la révision des critères structurels (document de référence) pour les soins palliatifs spécialisés / label « Qualité…

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La mise en œuvre de la première étape de l’initiative «Pour des soins infirmiers forts» traverse une phase importante avec la consultation sur la…

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H+ rejette l’intervention subsidiaire du Conseil fédéral dans la structure tarifaire de la physiothérapie. L’association demande à l’exécutif…

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Les modifications prévues de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations…

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Le nombre et la multiplicité des commentaires sur les points clés mettent en évidence qu’il y a grand besoin d’éclaircissements et de discussion.…

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H+ formule des réserves sur les objectifs quadriennaux et les développe dans sa prise de position par champ d’action et en partie par programme. H+…

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Les membres du Groupement des soins somatiques aigus de H+ approuvent les concepts d’évaluation et de publication « Réadmissions non planifiées ». Les…

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H+ approuve les objectifs opérationnels sur la réduction des IAS en tant que feuille de route et vision ménageant une marge de manœuvre individuelle.…

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Stefan  Berger

Stefan Berger

031 335 11 58
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