Procédures de consultation prévues

Aucune consultation en cours

Procédures de consultation terminées

La deuxième étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins implique deux éléments: la création d'une nouvelle loi fédérale sur les conditions…

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L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a révisé en profondeur le Plan suisse de pandémie. La consultation a pris fin le 24 juillet 2024.…

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H+ approuve dans son ensemble l’axe des modifications soumises. La révision comporte des harmonisations et des flexibilisations importantes. Toutes…

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H+ approuve les modifications proposées dans la révision partielle, en particulier les dispositions moins restrictives en vue de l’obtention du titre…

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H+ approuve dans son ensemble l’axe des modifications proposées. La révision apporte des simplifications, des clarifications et des précisions…

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H+ rejette la présente révision. Elle réclame un remaniement en profondeur de ce texte. La nouvelle ordonnance et le plan d’études cadre n’ont…

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La seconde étape doit contribuer à l’amélioration des conditions de travail et des possibilités de développement dans le domaine des soins infirmiers…

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La loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) régit les mesures visant à garantir l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux lors d’une…

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H+ n'est que partiellement d'accord avec le projet de modification de la loi sur les épidémies (LEp) mis en consultation. Ce texte prend en compte…

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H+ salue d’une façon générale le contenu du projet de révision de la loi sur les produits thérapeutiques à savoir l’introduction d’une réglementation…

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H+ rejette sous sa forme actuelle la révision des critères structurels (document de référence) pour les soins palliatifs spécialisés / label « Qualité…

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La mise en œuvre de la première étape de l’initiative «Pour des soins infirmiers forts» traverse une phase importante avec la consultation sur la…

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H+ rejette l’intervention subsidiaire du Conseil fédéral dans la structure tarifaire de la physiothérapie. L’association demande à l’exécutif…

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Les modifications prévues de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations…

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Le nombre et la multiplicité des commentaires sur les points clés mettent en évidence qu’il y a grand besoin d’éclaircissements et de discussion.…

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Stefan  Berger

Stefan Berger

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