Procédures de consultation prévues

H+ émet de nombreuses réserves à l’égard de la stratégie en matière de qualité et des objectifs quadriennaux de la Confédération. Elle estime que la…

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Procédures de consultation terminées

Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance- maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de…

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H+ est d'accord avec les concepts d'évaluation et de publication et consigne ses commentaires dans la prise de position.

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