Procédures de consultation prévues

Aucune consultation en cours

Procédures de consultation terminées

H+ rejette sous sa forme actuelle la révision des critères structurels (document de référence) pour les soins palliatifs spécialisés / label « Qualité…

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La mise en œuvre de la première étape de l’initiative «Pour des soins infirmiers forts» traverse une phase importante avec la consultation sur la…

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H+ rejette l’intervention subsidiaire du Conseil fédéral dans la structure tarifaire de la physiothérapie. L’association demande à l’exécutif…

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Les modifications prévues de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations…

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Le nombre et la multiplicité des commentaires sur les points clés mettent en évidence qu’il y a grand besoin d’éclaircissements et de discussion.…

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H+ formule des réserves sur les objectifs quadriennaux et les développe dans sa prise de position par champ d’action et en partie par programme. H+…

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Les membres du Groupement des soins somatiques aigus de H+ approuvent les concepts d’évaluation et de publication « Réadmissions non planifiées ». Les…

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H+ approuve les objectifs opérationnels sur la réduction des IAS en tant que feuille de route et vision ménageant une marge de manœuvre individuelle.…

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H+ rejette la présente modification de la LAMal ainsi que les dispositions transitoires. H+ admet volontiers qu’un tarif négocié renforcerait…

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Markus  Trutmann

Markus Trutmann

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