Procédures de consultation prévues

Aucune consultation en cours

Procédures de consultation terminées

Par courrier du 12 septembre 2025, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ouvert la procédure de consultation dans l’affaire mentionnée…

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À la fin du mois de juin 2025, l’OdASanté a ouvert la consultation de branche sur la révision totale de la formation d’ASSC. Deux bons mois étaient…

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H+ soutient pleinement la prise de position GSASA

En complément, H+ exige que toutes les mesures et obligations qui seraient imposées aux hôpitaux…

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En raison de la modification apportée le 29 septembre 2023 à la loi sur la transplantation, le droit d’exécution doit faire l’objet d’une révision en…

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La majorité des membres actifs H+ du groupement soins aigus  se montre favorable à l’élargissement du plan de mesure de l’ANQ avec les taux de…

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Le projet de nouvelle ordonnance concrétise l’art. 17a LPTh, qui rend possible l’apposition de dispositifs de sécurité (les identifiants uniques et…

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Depuis une bonne vingtaine d’années, une règlementation d’exception est appliquée en Suisse alémanique pour les filières HES en santé: l’expérience du…

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L’avant-projet de la CSSS-CN dispose que les personnes qui prescrivent, remettent, utilisent ou achètent à cette fin des produits thérapeutiques ainsi…

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En date du 29 janvier 2025, l’Office fédérale de la santé publique a ouvert la procédure de consultation sur l’objet susmentionné. Le délai de…

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Le rapport du groupe d’experts chargé d’examiner les tâches et les subventions fédérales a été publié le 4 septembre 2024. Ce document énumère de…

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Stefan  Berger

Stefan Berger

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