Procédures de consultation prévues

Aucune consultation en cours

Procédures de consultation terminées

La majorité des membres actifs H+ du groupement soins aigus  se montre favorable à l’élargissement du plan de mesure de l’ANQ avec les taux de…

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Le projet de nouvelle ordonnance concrétise l’art. 17a LPTh, qui rend possible l’apposition de dispositifs de sécurité (les identifiants uniques et…

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Depuis une bonne vingtaine d’années, une règlementation d’exception est appliquée en Suisse alémanique pour les filières HES en santé: l’expérience du…

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L’avant-projet de la CSSS-CN dispose que les personnes qui prescrivent, remettent, utilisent ou achètent à cette fin des produits thérapeutiques ainsi…

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En date du 29 janvier 2025, l’Office fédérale de la santé publique a ouvert la procédure de consultation sur l’objet susmentionné. Le délai de…

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Le rapport du groupe d’experts chargé d’examiner les tâches et les subventions fédérales a été publié le 4 septembre 2024. Ce document énumère de…

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En 2024, l'OFSP a lancé une initiative visant à éviter les soins excessifs, insuffisants ou inadéquats dans le système de santé suisse. Cette…

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La modification a pour but de créer la base légale pour la mise en œuvre du projet SpiGes («Spitalstationäre Gesundheitsversorgung»). Dans ce cadre,…

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Sur prescription médicale, certains moyens et appareils de la LiMA doivent pouvoir être acquis dans l’EEE à la charge de l’assurance obligatoire des…

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Le projet de révision vise à garantir aux victimes de violence (notamment domestique ou sexuelle) un accès à des prestations spécialisées et de…

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H+ soutient l’objectif du Conseil fédéral consistant à renforcer la formation professionnelle supérieure. La mesure est importante pour assurer une…

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Stefan  Berger

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