Procédures de consultation prévues

Le projet de révision vise à garantir aux victimes de violence (notamment domestique ou sexuelle) un accès à des prestations spécialisées et de…

Lire la suite

Procédures de consultation terminées

H+ soutient l’objectif du Conseil fédéral de renforcer la formation professionnelle supérieure. La mesure est importante pour assurer la main d’œuvre…

Lire la suite

Ce projet prévoit d’augmenter de 50 francs le montant maximal annuel de la quote-part à la charge de la personne assurée qui se rend dans un service…

Lire la suite

Selon la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) du 30 septembre 2011, les titulaires d'une maturité gymnasiale…

Lire la suite

La deuxième étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins implique deux éléments: la création d'une nouvelle loi fédérale sur les conditions…

Lire la suite

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a révisé en profondeur le Plan suisse de pandémie. La consultation a pris fin le 24 juillet 2024.…

Lire la suite

H+ approuve dans son ensemble l’axe des modifications soumises. La révision comporte des harmonisations et des flexibilisations importantes. Toutes…

Lire la suite

H+ approuve les modifications proposées dans la révision partielle, en particulier les dispositions moins restrictives en vue de l’obtention du titre…

Lire la suite

H+ approuve dans son ensemble l’axe des modifications proposées. La révision apporte des simplifications, des clarifications et des précisions…

Lire la suite

H+ rejette la présente révision. Elle réclame un remaniement en profondeur de ce texte. La nouvelle ordonnance et le plan d’études cadre n’ont…

Lire la suite

H+ approuve sur le principe les efforts du Conseil fédéral pour standardiser davantage les règles de gestion durable des entreprises. Nous sommes…

Lire la suite

La seconde étape doit contribuer à l’amélioration des conditions de travail et des possibilités de développement dans le domaine des soins infirmiers…

Lire la suite

La loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) régit les mesures visant à garantir l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux lors d’une…

Lire la suite

H+ n'est que partiellement d'accord avec le projet de modification de la loi sur les épidémies (LEp) mis en consultation. Ce texte prend en compte…

Lire la suite

H+ salue d’une façon générale le contenu du projet de révision de la loi sur les produits thérapeutiques à savoir l’introduction d’une réglementation…

Lire la suite

Contact

Stefan  Berger

Stefan Berger

031 335 11 58
e-mail