Loi sur les produits thérapeutiques (LPTH), loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Les modifications législatives interviennent avant tout dans la perspective des révisions totales de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) et de l’ordonnance sur les essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l’être humain (OClin). Les dispositions d’exécution de ces ordonnances sont importantes. Elles toucheront directement les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins.