06.06.2011
Une nette majorité des personnes interrogées approuve l’éventualité de raccourcir la formation d’un an. Quelques membres ont fait l’expérience de la…
18.05.2011
du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs (interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique)Il…
11.05.2011
Les directives sont approuvées par la majorité des institutions interrogées dans les trois régions linguistiques. Préciser les responsabilités des…
H+ demande qu’il incombe à une instance indépendante de gérer la banque de données relatives à l’exécution des prescriptions sur la sécurité au…
10.05.2011
H+ recommande d’ajouter sans attendre le paramètre de la morbidité à la compensation des risques, en l’intégrant d’ores et déjà à ce projet. H+ estime…
15.04.2011
La Commission Ecologie VZK / H+ salue l’accord M232 «Acheminement facilité de produits médicaux» et M233 «Consignes de conditionnement des…
18.07.2011
sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie dans le cadre de la 3e actualisation de l’annexe II de l’Accord sur la libre circulation des…
22.02.2011
survivants et invalidité (OPP 2), Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1), Ordonnance sur les fondations de…
07.01.2011
H+ est en principe favorable aux adaptations de l’OACI soumises en consultation et se rallie à la prise de position de l’Union patronale suisse.
17.12.2010
L'avant-projet propose d'augmenter de six à douze mois de salaire le maximum de l'indemnité versée en cas de congé abusif ou injustifié. Il propose…