H+ approuve sur le principe les efforts du Conseil fédéral pour standardiser davantage les règles de gestion durable des entreprises. Nous sommes…

La loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) régit les mesures visant à garantir l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux lors d’une…

H+ n'est que partiellement d'accord avec le projet de modification de la loi sur les épidémies (LEp) mis en consultation. Ce texte prend en compte…

H+ salue d’une façon générale le contenu du projet de révision de la loi sur les produits thérapeutiques à savoir l’introduction d’une réglementation…

H+ rejette sous sa forme actuelle la révision des critères structurels (document de référence) pour les soins palliatifs spécialisés / label « Qualité…

La mise en œuvre de la première étape de l’initiative «Pour des soins infirmiers forts» traverse une phase importante avec la consultation sur la…

H+ rejette l’intervention subsidiaire du Conseil fédéral dans la structure tarifaire de la physiothérapie. L’association demande à l’exécutif…

Les modifications prévues de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations…

Le nombre et la multiplicité des commentaires sur les points clés mettent en évidence qu’il y a grand besoin d’éclaircissements et de discussion.…

H+ formule des réserves sur les objectifs quadriennaux et les développe dans sa prise de position par champ d’action et en partie par programme. H+…