H+ n’a aucune remarque à apporter au projet et au rapport explicatif.

H+ n’a aucune remarque à apporter à l’avant-projet et au rapport explicatif.

Après avoir soupesé les arguments, H+ demande au Conseil fédéral de renoncer à cette ordonnance. Le projet d’ordonnance viole la Constitution et les…

En novembre 2013, les membres de H+ ont été appelés à se prononcer sur sept profils de compétence (approfondissements) et à répondre à un…

H+ estime que la comptabilisation du temps d’allaitement recèle quelques points problématiques. Aujourd’hui, ces pauses constituent un problème mineur…

H+ n’a pas de remarques de détail à formuler sur cette audition. Elle se demande cependant si de telles prescriptions s’imposent alors que les…

L’introduction dans l’ordonnance du numéro RCC payant et géré par une société privée est contestable. Cependant, les extensions de l’accès à…

H+ n’a aucune remarque à apporter aux nouvelles règles de l’ordonnance sur la protection de la maternité.

La majorité des membres approuvent le système modulaire du règlement. H+ recommande néanmoins à l’OdASanté d’examiner de manière critiques les…

H+ considère que les recommandations des sociétés de discipline médicale visant à garantir la qualité médicale en situation d’urgence sont…