Les parties – H+, curafutura et santésuisse – ont signé la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal et l’ont envoyée une nouvelle fois à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en vue de son approbation par le Conseil fédéral. Les travaux préparatoires pour la mise en œuvre sont hautement prioritaires pour H+.

Un an après la réponse de l’OFSP sur la première convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal, les parties, H+, curafutura et santésuisse, ont achevé la révision de ce document. Elles l’ont signé en décembre 2023 et l’ont renvoyé à l’OFSP.

Approbation
En octobre 2023 déjà, l’OFSP a entrepris un préexamen et préparé la consultation auprès des offices. Il juge réaliste une approbation par le Conseil fédéral en avril prochain.

Travaux de préparation en cours

• Les hôpitaux, les cliniques et les tiers peuvent soumettre en tout temps des mesures d’amélioration de la qualité (MAQ).
• Leurs requêtes sont traitées, validées et publiées en continu.
• Les MAQ déjà validées sont désormais disponibles en français et en italien également.
• La commission technique Qualité de H+ a élaboré un Guide du système de gestion de la qualité (SGQ), qui est disponible en ligne en allemand, français et italien.
• Dès août 2024, H+ Bildung et Espace Compétences proposeront des formations à la convention de qualité. Les cours sont en préparation. H+ informera début 2024 sur les dates et les contenus

Prochaines étapes
Les bases pour la réalisation des contrôles pilotes dès 2024 doivent être définies. H+ et les associations d’assureurs vont s’atteler à cette tâche en janvier 2024.

En outre, doivent être clarifiés le financement à long terme de la mise en œuvre de la convention de qualité ainsi que la reprise de tâches par le secrétariat de l’ANQ.

Mesures d’amélioration de la qualité