Convention de qualité

La révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) «Renforcement de la qualité et de l’économicité» exige à l’art 58a que les fédérations de fournisseurs de prestations et d’assureurs concluent des conventions relatives au développement de la qualité (conventions de qualité) valables pour l’ensemble du territoire suisse. Les partenaires – H+, santésuisse et curafutura – ont donc négocié une telle convention stipulant les règles d’un développement obligatoire, uniforme et transparent de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques. Afin que les mêmes exigences en matière de développement de la qualité soient valables pour tous les patients hospitalisés, H+ et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) ont conclu une convention analogue.

Le 22 mai 2024, le Conseil fédéral a approuvé la convention de qualité convenue entre H+, curafutura et santésuisse (CQ58a) (communiqué de presse du Conseil fédéral). Ce document entre en vigueur immédiatement.

Convention de qualité relative au art. 58a LAMal du 20.12.2023

Convention qualité analogue à l'art. 58a LAMal avec CTM, AI, AM du 25.03.2024 (en allemand)

Annexe 1 de la convention de qualité relative à l’art.58a LAMal du 20.12.2023

Annexe 2 de la convention de qualité relative à l’art.58a LAMal du 20.12.2023

Annexe 3 de la convention de qualité relative à l’art.58a LAMal du 20.12.2023

Annexe 4 de la convention de qualité relative à l’art.58a LAMal du 20.12.2023

Les mesures d’amélioration de la qualité validées sont constamment publiées.

La commission technique Qualité de H+ a élaboré des lignes directrices assorties d’une recommandation pour la conception d’un système de gestion de la qualité (SGQ). Ce document concrétise les critères de la CQ58a à respecter par tous les systèmes de gestion (Annexe 1 chiffre 2.1). Il est conçu comme une aide aux hôpitaux et aux cliniques.

Dès août 2024, des formations seront proposées. Vous trouverez toutes les informations auprès d’Espace Compétences et de H+ Bildung.

Contact

Manuela  Ocaña

Manuela Ocaña

031 335 11 13
e-mail