Traitement des limitations tarifaires (TARMED) dans le calcul des coûts AOS et pour la formation du prix

Contexte 

• Ces dernières années, les cantons ont de plus en plus procédé à une fixation souveraine des valeurs du point TARMED en appliquant un Benchmarking comparable à celui en vigueur en stationnaire. Une telle approche consiste à comparer les valeurs du point de différents hôpitaux – reposant sur les coûts et comptabilisées dans ITAR_K® sur l’unité finale d’imputation «TARMED LAMal» – et à déterminer une valeur de Benchmark par la fixation d’un degré d’efficience composé du percentile et du type de pondération. Cette manière de procéder repose sur l’idée que les valeurs du point basées sur les coûts d’un hôpital pris individuellement donnent le niveau d’efficience de la fourniture de prestations de cet hôpital et qu’un tarif économique au sens de l’art. 46 al. 4 LAMal découle de la comparaison de ces valeurs. 
• Le tarif TARMED à la prestation comporte en maints endroits ce que l’on appelle des «limitations», qui restreignent la fréquence à laquelle une certaine position peut être facturée, par ex. dans le cadre d’une séance (continuum temporel durant lequel a lieu un contact-patient avec un médecin) ou d’une période définie (par ex. un intervalle de trois mois). Par le passé, de telles limitations étaient convenues par convention entre les partenaires tarifaires. Par la suite, le Conseil fédéral a ajouté au TARMED une série de nouvelles limitations qui concernent surtout des positions pour lesquelles les volumes sont très importants. Il l’a fait dans le cadre de son intervention à titre subsidiaire dans le TARMED fondée sur l’art. 43 al. 5bis LAMal au 1er janvier 2018. 
• Il se peut que les fournisseurs de prestations investissent davantage de temps en accordant plus de minutes au traitement du patient ou à des prestations en son absence qu’il ne peut en facturer au patient, resp. à l’AOS, en raison des limitations de temps. Dans les hôpitaux qui, pour la répartition des coûts des centres de charges (coûts de personnel, de matériel et d’investissement), se fondent sur la variante minimale selon REKOLE® et utilisent en tant que clé de répartition soit a) les minutes effectives de prestations ou b) les valeurs du point TARMED resp. les minutes normatives TARMED, ces dépassements (lors de l’application de minutes effectives) sont visibles dans la comptabilité en tant que points saisis mais pas facturés. 
• Dans un tel contexte se pose la question du traitement de ces limitations tarifaires (TARMED) dans le calcul des coûts AOS et de la formation du prix,