Procédures de consultation terminées

H+ est favorable sur le principe aux modifications proposées. H+ attire l’ attention de l’OFSP sur le fait que l’importante question de clarification…

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H+ approuve l’autorisation du diagnostic préimplantatoire en cas d’indication médicale.

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Le projet de révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) du 14 septembre 2011 n’est pas au point et reste pour une part éloigné…

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H+ se rallie sur le principe aux remarques générales apportées à ce H+ projet par la Société suisse des pharmaciens de l'administration et des…

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H+ rejette la ratification prévue de la Convention no 183 de l’OIT sur la protection de la maternité. La base légale en vigueur suffit et il…

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sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie dans le cadre de la 3e actualisation de l’annexe II de l’Accord sur la libre circulation des…

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H+ demande que le projet actuel de règlement sur les données soit modifié en profondeur. Les membres de l’ANQ doivent être à nouveau invités à prendre…

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Pour H+, les modifications proposées ne vont pas assez loin. H+ exige que les soins de longue durée hospitaliers et ambulatoires soient maintenant…

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H+ estime que la médecine de famille est importante, mais qu’elle ne représente pas l’ensemble de la couverture de base en soins médicaux.…

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H+ et IHS refusent de publier en tant que norme les «exigences H+ structurelles pour les salles d’opération en application de la Good Operating…

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