Procédures de consultation terminées

H+ est d’accord avec la révision et donc avec la nouvelle forme juridique de la QUALAB et soutient également la nouvelle convention qualité. Vous…

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H+ soutient le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative «Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes» qui prévoit un…

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Les commentaires détaillés se trouvent dans la prise de position (seulement en allemand).

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Pour la psychothérapie pratiquée par des psychologues, H+ soutient le passage du principe de la délégation au modèle de la prescription, qui peut être…

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Les commentaires détaillés se trouvent dans la prise de position.

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La réponse de H+ concernant la procédure de consultation conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments…

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Les membres de H+ soutiennent la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs…

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Compte tenu des réponses qui sont parvenues de la part des membres, H+ renonce à une prise de position consolidée et prie néanmoins de prendre en…

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Compte tenu des réponses qui sont parvenues de la part des membres, H+ renonce à une prise de position consolidée et prie néanmoins de prendre en…

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Les membres de H+ estiment qu’une partie des revendications des initiants sont légitimes. Ils rejettent cependant l’initiative car ils jugent que ce…

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