Procédures de consultation terminées

H+ demande que la procédure permettant à un hôpital de récupérer un mandat de prestations perdu en raison d’un nombre de cas trop faible soit…

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H+ est favorable à la révision de la loi qui supprime la limite salariale supérieure pour le prélèvement du pourcent de solidarité de…

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H+ campe sur ses positions: elle ne veut pas de la limitation de H+ l’admission des fournisseurs à pratiquer dans le domaine ambulatoire des hôpitaux…

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Sur le principe, H+ est favorable à une flexibilisation de l'enregistrement de la durée du travail pour certains groupes d'employés et soutient le…

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H+ rejette cette restriction de l'admission pour les services H+ ambulatoires des hôpitaux et cliniques. Le gel des admissions est une mesure…

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H+ s’en tient à la décision de SwissDRG SA qui enjoint le Conseil fédéral à approuver des coûts d’utilisation des immobilisations de 11% pour 2013 et…

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H+ est satisfaite que les hôpitaux et cliniques soient libérés de l’obligation d’enregistrement et ne doivent pas produire de garantie d’origine pour…

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Selon H+, la durée des cursus de formation postgrade n’est pas compréhensible. De plus, H+ demande que les modèles de temps partiels soient renforcés.…

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H+ demande que les hôpitaux, cliniques et institutions de soins soient H+ exonérés de la redevance pour la radio et la télévision.

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H+ est favorable sur le fond à ce que le matériel et les instruments H+ médicaux contaminés par des matières infectieuses et transportés à des fins…

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