Système tarifaire global ambulatoire (forfaits ambulatoires et TARDOC)
Lors de sa séance du 22 octobre 2024, le conseil d'administration de l'OTMA SA a approuvé le système tarifaire global composé des forfaits ambulatoires version 1.1. et du TARDOC version 1.4.
Le système tarifaire global ambulatoire a été approuvé par le Conseil fédéral le 30 avril 2025 et sera introduit le 1er janvier 2026.
Vous trouverez les documents actuels sur le site web de l'OAAT.
Étapes importantes
- 1er décembre 2023: demande d’approbation des forfaits V1.0 et de TARDOC 1.3.2 soumise au Conseil fédéral
- 19 juin 2024: le Conseil fédéral approuve partiellement les forfaits ambulatoires et TARDOC. Il impose des obligations afin d’améliorer la cohérence des deux structures tarifaires
- 1er novembre 2024: soumission du système tarifaire global révisé (forfaits ambulatoires V1.1 et TARDOC 1.4)
- 30 avril 2025 : approbation du système tarifaire global par le Conseil fédéral.
- 1er janvier 2026 : application du système tarifaire global
Questions?
Formulaire pour des question spécialisées et techniques.
Les questions sont traitées au sein des groupes de travail nouvellement créés qui apportent les réponses.
La session d'info Tarification ambulatoire s'adresse aux responsables de projet des hôpitaux et des cliniques. Une personne par hôpital peut être inscrite au moyen du formulaire d'inscription suivant.
Les séances d'info ont lieu régulièrement et se composent d'une partie d'information et d'une partie d'échange d'expériences. Dans la partie échange d'expériences, les hôpitaux doivent eux-mêmes communiquer et présenter leurs expériences.
Dates et sujets:
12 juin 2025, 13:00-14:30 heures - Facturation
21 août 2025, 13:00-14:30 heures
L’expérience a montré que les nouvelles structures tarifaires soulèvent au début beaucoup de questions d’interprétation et d’application. Afin de clarifier rapidement les interrogations, un groupe de travail a été constitué par H+. Ce groupe de travail Modalités d’application se charge de traiter ces questions et d’y répondre. Celles auxquelles il n’est pas possible de répondre sont transmises à la commission paritaire prévue par la convention de structure tarifaire.
Les nouvelles structures tarifaires reposent sur des principes inédits ou modifiés, qui doivent être connus et compris par toutes les parties concernées. En collaboration avec ses partenaires – H+ Bildung et Espace Competence – H+ élabore des formations qui sont présentées directement sur les sites Web des deux centres de formation.
Les supports de formation sont disponibles au format PDF. Ces supports peuvent être utilisés par les hôpitaux pour former les utilisateurs (médecins et personnel soignant). Si vous avez besoin de la version PPT de la formation des utilisateurs, veuillez contacter gesamttarifsystem[at]hplus[dot]ch afin que nous puissions vous envoyer le jeu de diapositives par e-mail.
La formation des utilisateurs peut également être dispensée directement par H+ Bildung: Tarifierung ambulante Medizin Anwenderschulung TAM- A
Le nouveau système tarifaire ambulatoire comprend un catalogue universel des prestations LKAAT. Cette nouveauté peut entraîner des questions d'application qui seront traitées dans le cadre du GT Saisie des prestations. De même, une mise à jour continue du catalogue est nécessaire et sera suivie par le GT Saisie des prestations.
À la faveur de l’introduction du système tarifaire cohérent et de l’abandon de TARMED, l’évaluation des ressources dans REKOLE ne se fera plus sur la base des points tarifaires mais reposera sur d’autres éléments. La poursuite des travaux est confiée au groupe de travail CUFI et les résultats seront soumis à l’approbation de la commission REK.
Relève de TARMED: Effets sur la comptabilité analytique par unité finale d’imputation (REKOLE®)
Les nouvelles structures tarifaires doivent être intégrées aux solutions logicielles des hôpitaux et des cliniques. Bien que les softwares soient différents, il faut s’attendre à des questions récurrentes. Afin d’y apporter des réponses rapides en préservant les ressources et en portant l’accent sur les utilisateurs, le groupe de travail (GT) Application logicielle a été constitué par H+. Ce GT élabore des recommandations. Il est en contact étroit avec le GT Modalités d’application.
Pour favoriser le transfert vers l’ambulatoire, les tarifs doivent être appropriés dans le secteur ambulatoire des hôpitaux également. Le remplacement de TARMED par des forfaits et des éléments de TARDOC offre une chance de faire évoluer des tarifs qui sont «gelés» de longue date. Pour que ce soit possible, les hôpitaux et les cliniques devront être à l’unisson et exiger ensemble les adaptations tarifaires tant attendues.
La session d'info Formation du prix s'adresse aux responsables des négociations des hôpitaux qui souhaitent participer à la coordination active et qui ont signé la déclaration d'engagement.
Vous pouvez consulter la vidéo des séances d'information du 20 et 26 septembre 2024 en vous connectant à l'aide du login eFlash.
