La structure tarifaire TARMED sera remplacée au 1^er janvier 2026 par le nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire. À l’occasion de ce changement, la définition du cas administratif dans le setting ambulatoire des hôpitaux a été revue au niveau national et l’évaluation des ressources (comptabilité par centres de charges) a été basée sur des temps normatifs nationaux de branche liés à la consommation de ressources.

Les processus de saisie, de codage et de facturation des prestations médicales dans les hôpitaux et les cliniques sont étroitement imbriqués et dépendent des structures tarifaires appliquées. Y est également liée la comptabilité analytique par unité finale d’imputation d’un hôpital ou d’une clinique ainsi que l’évaluation de la consommation de ressources qui en découle. Le passage au nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire, constitué de forfaits et du tarif à l’acte TARDOC entraîne donc d’importants changements.

Évaluation des ressources dans la comptabilité analytique

Dans une première phase, dès le 1^er janvier 2026, des temps normatifs de branche liés à la consommation de ressources (temps de la prestation et de l’utilisation des locaux) seront introduits à la place des points tarifaires TARMED comme unités de référence pour évaluer les ressources consommées. Ces temps normatifs de branche sont disponibles dans le CPTMA+. À titre alternatif, on utilise les points tarifaires AL et IPL (TARDOC) ou des valeurs de référence spécifiques à l’activité.

Définition de l’unité finale d’imputation (UFI) des coûts, des revenus et des prestations

Au niveau de la comptabilité analytique et en particulier lors de la définition du cas administratif, des adaptations doivent être également entreprises dans le setting ambulatoire de l’hôpital. Si le cas administratif continue de correspondre au cas tarifaire, les deux méthodes de facturation (forfaits, resp. prestations unitaires) doivent être prises en compte:

• Si la facturation par forfait de l’ambulatoire de l’hôpital est appliquée, le traitement ambulatoire correspond au «cas administratif». En cas de traitement ambulatoire en série, un «cas administratif de longue durée» peut être ouvert, resp. poursuivi.
• Le cas administratif doit en outre être tenu à partir du 1er janvier 2026 pour tous les traitements ambulatoires qui seront facturés au moyen de forfaits à partir du 1er janvier 2029. Pour ceux-ci, des coûts de cas clairs doivent déjà être générés durant l’exercice 2026 (cf. Développement ultérieur → Roadmap OAAT).
• Si la facturation unitaire est appliquée, un «cas pour prestations unitaires» est ouvert. Celui-ci est constitué de la somme de toutes les prestations à l’acte liées au patient et des traitements ambulatoires non forfaitaires qui sont facturés au moyen de tarifs à l’acte.
• À titre optionnel, un hôpital ou une clinique peut ouvrir un «cas administratif» à la place d’un «cas pour prestations unitaires» pour des traitements ambulatoires non forfaitaires.

La commission REK a approuvé ces nouvelles exigences minimales lors de ses deux séances extraordinaires des 7 août et 3 septembre 2025. Celles-ci figurent dans la présentation PowerPoint ci-dessous ainsi que dans le rapport intermédiaire.