Produits thérapeutiques
La notion de produits thérapeutiques englobe les médicaments et les dispositifs médicaux (art. 2 LPTh).
Médicaments
Les médicaments sont des produits d’origine chimique ou biologique destinés à agir médicalement sur l’organisme humain ou animal, ou présentés comme tels, et servant notamment à diagnostiquer, à prévenir ou à traiter des maladies, des blessures et des handicaps; le sang et les produits sanguins sont considérés comme des médicaments. (art. 4 LPTh)
H+ s’engage pour des prix transparents, équitables et couvrant les coûts dans le domaine des pharmacies d´hôpitaux. Elle le fait avec le soutien technique de la GSASA.
Dispositifs médicaux
Les dispositifs médicaux sont des produits destinés à un usage médical, ou présentés comme tels, dont l’action principale n’est pas obtenue par un médicament. Cela inclut les instruments, les appareils, les équipements, les diagnostics in vitro, les logiciels, les implants, les réactifs, les matières et autres articles ou substances. (art. 4 LPTh)
Répercussion des avantages
Les hôpitaux et les cliniques sont tenus de transférer aux assureurs 100% des avantages (rabais) dont ils bénéficient. En adhérant à la convention concernant la répercussion non intégrale des avantages en vertu de l’art. 56 al. 3bis LAMal entre H+, tarifsuisse, HSK et la CSS, ils ont la possibilité de conserver une partie des rabais qu’ils ont négociés (max. 49%). Les rabais non répercutés doivent être utilisés pour l’amélioration de la qualité des traitements. Vous trouverez davantage d’informations ici.