Prestations facturables séparément sous ST Reha et TARPSY: nouvelles recommandations et clarifications dès 2026

Le transcodage de TARMED vers le nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire était au centre du remaniement des clarifications pour les prestations facturables séparément sous ST Reha et TARPSY effectué cette année. En outre, une réglementation des traitements dentaires a été élaborée et les exemples actualisés. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2026, sous réserve de l’approbation par le Conseil fédéral.

Le remaniement de l’accord sur la facturation séparée des prestations durant un séjour stationnaire sous ST Reha et TARPSY a été mené pour la première fois par la seule et même instance. Le transcodage de TARMED vers le nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire était au cœur des travaux. De même, la réglementation des traitements dentaires, la limitation de la clause des médicaments dans les clarifications ST Reha ou l’exemple «Traitement d’urgence en cas d’automutilation» sous TARPSY ont été abordés lors des négociations.

Même si tous les partenaires tarifaires n’ont pas atteint entièrement leurs objectifs, nous devons souligner ici que les négociations se sont déroulées sur pied d’égalité et de manière très loyale.

Les clarifications actualisées ainsi que les accords remaniés ont été soumis au Conseil fédéral début juillet 2025 en vue de leur approbation.

Les recommandations relatives à ST Reha, respectivement à TARPSY, sont à votre disposition sur notre site Web et peuvent être appliquées dès maintenant.

Transcodage de TARMED vers le système tarifaire global pour l’ambulatoire

Les partenaires tarifaires s’étaient mis d’accord d’emblée sur le fait que les positions tarifaires ne seraient pas renégociées dans le cadre des discussions sur le transcodage. Cela signifie que toutes les prestations qui sont facturables séparément aujourd’hui dans le TARMED resteront facturables séparément à l’avenir. Les forfaits ambulatoires et TARDOC seront régis dès 2026 dans des chapitres séparés.

Même si le transcodage a exigé un travail important, les partenaires sont satisfaits du résultat. Mais ils sont aussi conscients que les efforts à consentir par les utilisateurs des clarifications n’ont pas pu être réduits. Ce point devra être traité en priorité lors des discussions sur la version 2027.

Traitements dentaires

La réglementation des traitements dentaires est une nouveauté: dès 2026, les traitements dentaires aigus à la charge de l’AOS pourront être facturés séparément, conformément au chapitre 5 OPAS.

Actualisation des exemples

Comme pour les forfaits ambulatoires et pour TARDOC il y a désormais deux chapitres distincts, les chapitres restants sont décalés dans le «Catalogue des prestations facturables séparément». Les exemples ont été actualisés pour cette raison et leur intégralité vérifiée. L’occasion a été saisie de renvoyer plus clairement à la règle 2 «Autres prestations faisant partie de la prestation médicale facturable séparément».

En outre, un nouvel exemple «Traitement d’urgence en cas d’automutilation» a été introduit dans les clarifications TARPSY. Cela devrait permettre de réduire les sujets de discussion qui surviennent fréquemment en pratique.

Médicaments sous ST Reha

Au début des négociations, H+ s’est donné pour objectif de lever la limitation de la clause des médicaments 2022-2026. Il était important pour nous d’écarter l’incertitude existante. En dépit de nos nombreux arguments, nous n’avons pas encore atteint cet objectif au terme de négociations laborieuses. Les assureurs souhaitent relever des données sur les médicaments dans le cadre du monitorage 2024 et sont ouverts à une reprise des discussions début 2026.

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Jacqueline  Rüttimann

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