ST Reha
SwissDRG SA développe une structure tarifaire uniforme au niveau national pour la réadaptation stationnaire. Elle le fait de manière autonome, sur la base des travaux menés par H+ et la CTM au sein de l'organisation de projet mandatée de 2011 à 2015.
Pour en savoir plus sur ST Reha, vous pouvez consulter le site internet de SwissDRG SA.
Convention de structure tarifaire ST Reha
Vous trouverez ici, après avoir indiqué votre Login eFlash, la convention de structure tarifaire ST Reha.
- Convention de structure tarifaire ST Reha (en allemand)valable à partir du 1er janvier 2026 - sous réserve de l'approbation du Conseil fédéral
- Annexe F Monitorage des quantités, des volumes et des coûts selon l’art. 47c LAMal ST Rehavalable à partir du 1er janvier 2026 - sous réserve de l'approbation du Conseil fédéral
Réglementation des services facturables séparément
Le présent accord a été approuvé par le Conseil fédéral le 10 juin 2022.
- Accord relatif à la facturation séparée de prestations pendant un séjour en stationnaire
- Recommandations relatives aux clarifications ST Reha concernant l’accord relatif à la facturation séparée de prestations pendant un séjour en stationnaire du 1er janvier 2022valable à partir du 1er juillet 2025
- Clarifications sur la facturation séparée de prestations durant un sé-jour en stationnaire (art. 49 al. 1 LAMal)valable à partir du 1er janvier 2026 - sous réserve de l'approbation du Conseil fédéral
- Clarifications sur la facturation séparée de prestations durant un séjour en stationnairevalable du 1er janvier 2025
