Avec les cantons, les partenaires contractuels ont discuté de la coordination pour la mise en œuvre de la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal et fixé ensemble la procédure.

La convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal (CQ58a) a été négociée par les fédérations d’assureurs et H+. Certes, la loi n’associe pas les cantons en tant que partenaires contractuels mais ils jouent néanmoins un rôle central dans le domaine de la qualité et des soins hospitaliers.

Afin de tenir compte de cette réalité, H+ a proposé – en accord avec les fédérations d’assureurs et le secrétariat de l’ANQ – des échanges réguliers avec les cantons dès le démarrage des audits pilotes à partir de début de 2025. Cette offre a été acceptée et appréciée par pratiquement tous les cantons.

Les discussions ont été constructives et ont renforcé la coordination entre les partenaires contractuels et les cantons. Les enseignements récoltés alimentent aussi la renégociation de la CQ58a qui est en cours.

Une synthèse complète des discussions est disponible (voir document).

Vue d’ensemble des échanges avec les cantons

Convention de qualité