La structure tarifaire ST Reha version 1.0 est approuvée
Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle structure de la réadaptation stationnaire ST Reha version 1.0. La convention de structure tarifaire est valable à compter du 1er janvier 2022. H+ s’est employée à trouver des solutions concernant les réserves émises par les membres au moment du vote.
Le 3 décembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé la structure tarifaire ST Reha version 1.0. La convention de structure est valable dès le 1er janvier 2022, ce qui marque l’entrée en vigueur de ST Reha.
H+ a tout mis en œuvre pour trouver des solutions aux réserves conditionnant l’adoption de la structure par les membres:
- Les partenaires tarifaires ont dû régler la question des prestations facturables séparément et la soumettre au Comité de H+. H+ est parvenue à conclure les travaux au terme d’un processus constructif. Le Comité a souscrit à cette solution le 17 octobre 2021. Vous trouverez l’accord sur le site Web de H+ (Réglementation des prestations facturables séparément).
- Les partenaires tarifaires devaient également trouver comment remplacer le codage analogue. Et la solution devait être approuvée par le Comité de H+. Au fil d’intenses Wokshops, une adaptation de la CHOP a été élaborée. Tous les partenaires tarifaires soutiennent le résultat obtenu, qui a aussi reçu l’aval du Comité, le 9 décembre. Les principales organisations partenaires soutiennent également la solution. Il ne manque plus qu’à obtenir l’approbation formelle de l’Office fédéral de statistique (OFS) dans le cadre du perfectionnement de la CHOP et à procéder à la mise en œuvre.
Dans ces conditions, H+ peut aussi entériner sans réserve ST Reha. H+ remercie les membres pour leur collaboration et leur soutien, en particulier ceux qui nous ont aidé dans la recherche de solutions.
Conformément à l’art. 2 al. 2 part. I de la convention de structure tarifaire, nous prions les membres concernés d’adhérer à la convention de structure tarifaire. Nous introduisons un nouvel instrument pour que les adhésions aux conventions se déroulent de manière plus efficiente. Cet outil sera prêt en janvier 2022. Nous informerons par e-mail les directions et les responsables tarifaires le moment venu.
