Depuis l’approbation par le Conseil fédéral du nouveau système tarifaire global de l’ambulatoire avec entrée en vigueur en 2026, H+ donne plus que jamais la priorité à ce dossier. La limite de croissance des coûts de 4% imposée par le gouvernement et le risque pour les hôpitaux de manquer de liquidités sont au cœur des préoccupations – H+ met tout en œuvre pour trouver des solutions.

Les collaboratrices et les collaborateurs du Secrétariat central de H+ n’ont pas attendu la décision du Conseil fédéral pour s’occuper de la mise en œuvre du nouveau système tarifaire global de l’ambulatoire. Les questions les plus pressantes portent sur la limite maximale de 4% fixée à l’augmentation des coûts par le Conseil fédéral et sur le risque pour les hôpitaux et les cliniques de manquer de liquidités durant les premiers mois de l’année d’introduction. H+ agit sur ces deux problématiques et a déjà pris plusieurs mesures: 

• Fin mai 2025, H+ a soumis les problématiques du plafond à 4% et de la pénurie de liquidités à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
• H+ demande à prio.swiss la création d’une Task Force, afin de trouver une solution nationale aux problèmes de liquidités qui risquent de survenir. Un courrier en ce sens a été adressé début juin à la présidence et à la direction de prio.swiss.
• Au début de la session d’été du Parlement, la conseillère nationale Bettina Ballmer a demandé à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider de quelle manière la limite maximale de l’augmentation des coûts de 4% encouragera l’ambulatoire. Vous trouverez ici la réponse à cette question posée en concertation avec H+.
• Sur le même sujet de la limite maximale, la présidente de H+ Regine Sauter a en outre déposé une interpellation. La réponse devrait intervenir à la session d’automne.

Autres thèmes en lien avec l’introduction
Pour les négociations tarifaires entre les hôpitaux et les communautés d’achat HSK, tarifsuisse et CSS dès 2026, la délégation de négociation et Me Michael Waldner ont élaboré des recommandations et un mémorandum qui vous ont été envoyés le 10 juin dernier.

Actuellement, H+ négocie de manière intensive avec la CTM / le SCTM la convention de structure tarifaire pour les prestations ambulatoires avec les assurances accident, militaire et invalidité pour l’an prochain.

Concernant la structure tarifaire entrant en vigueur dès 2026, des groupes de travail composés de représentants des hôpitaux, des cliniques et de H+ ainsi que des groupes de travail de l’OTMA s’emploient activement à régler les questions de mise en œuvre.

Pour tenir constamment au courant les hôpitaux et les cliniques, les sessions d’informations se poursuivront ces prochains mois (Tarification de l’ambulatoire, Formation du prix et Application logicielle).

Vous trouverez les détails sur tous les travaux menés par H+ sous le lien suivant. Veuillez adresser vos questions sur le système tarifaire global à Gesamttarifsystem[at]hplus[dot]ch. Nous nous employons à vous répondre au plus vite.