Extension du plan de mesure de l’ANQ en soins aigus: H+ émet des réserves
L’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ) souhaite exploiter le potentiel des données de routine. Elle a soumis aux partenaires contractuels une demande d’extension du plan de mesure. H+ est en principe favorable à l’utilisation et au développement d’indicateurs de qualité reposant sur des données de routine. Elle émet cependant des réserves et refuse la demande de l’ANQ tant que l’extension prévue ne répondra pas à certaines conditions. L’ANQ examine actuellement la suite à donner.
L’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ) souhaite exploiter le potentiel des données de routine. Elle a soumis aux partenaires contractuels une demande d’extension du plan de mesure dès 2024. À cette fin, elle propose de recourir à la statistique médicale de l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour les indicateurs de qualité concernant les complications et les cas de décès durant le séjour à l’hôpital.
Utilité incontestée, mais pas de coûts supplémentaires
Bien que H+ soit favorable au recours à des données de routine, elle n’approuve pas, en l’état, l’extension du plan de mesure proposée par l’ANQ. H+ exprime des réserves et formule des revendications dans sa prise de position. Parmi les conditions d’une extension, H+ exige qu’il soit renoncé à l’introduction de nouveaux indicateurs reposant sur des données de routine, car il n’est pas question que les institutions subissent une charge financière supplémentaire.
Il convient en outre de prévenir les doublons avec des mesures existantes. H+ souhaite qu’un consensus soit trouvé dans le calcul et la publication d’indicateurs pour la comparaison nationale (par ex. taux de mortalité, chutes et escarres). Lorsque les indicateurs sélectionnés par l’ANQ seront connus, H+ demande qu’une nouvelle consultation soit organisée.
L’ANQ examine la suite à donner
Comme H+, santésuisse a aussi refusé la demande d’extension. Les autres partenaires l’ont approuvée. L’assentiment de tous les partenaires de l’ANQ est requis pour que cette extension puisse se faire.
L’ANQ a enregistré les réponses de H+ et de santésuisse. Elle va prendre contact avec les commissions qualité compétentes et avec le mandataire prévu, afin de discuter des possibilités offertes et de déterminer la suite à donner.
