Les négociations sur la nouvelle convention de qualité ont abouti
Les membres de H+ sont favorables à ce que le concept de développement de la qualité serve de base pour remplir les exigences du nouvel art. 58a LAMal. Les partenaires contractuels ont ainsi pu mener à bien les négociations. Reste aux fédérations et au Conseil fédéral à donner leur aval.
Selon la LAMal révisée valable depuis le 1er avril 2021, H+ et les fédérations d’assureurs maladie sont tenues de conclure des conventions relatives au développement de la qualité. Les partenaires ont élaboré un concept de développement de la qualité qui fait partie intégrante de la convention. Ce concept décrit les étapes concrètes à respecter pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques.
Les membres favorables au concept de développement de la qualité
H+ a mis le concept en consultation auprès des membres en octobre 2020 puis à nouveau en juin 2021, afin de s’assurer que la direction choisie était soutenue par la base. Dans l’ensemble, les membres se sont exprimés positivement sur le concept de développement de la qualité en tant que référence pour remplir les exigences du nouvel art. 58a LAMal. Le concept a été adapté sur la base des réponses et des propositions d’amélioration faites lors des deux consultations. En parallèle, la convention de qualité proprement dite ainsi que la future collaboration entre les partenaires contractuels au sein de l’ANQ ont été élaborées. Les négociations sont maintenant terminées. Le Secrétariat central souhaite ici remercier chaleureusement les nombreux hôpitaux et cliniques qui, durant deux ans, l’ont continuellement soutenu en partageant leurs connaissances et leurs expériences.
Dans une prochaine étape, la convention, y compris le concept de développement de la qualité, sera soumise aux fédérations des partenaires contractuels pour approbation. Lorsque le Comité aura traité ce dossier, les membres actifs seront appelés à voter (probablement début 2022). Si les membres approuvent la convention (avec le concept), elle sera soumise au Conseil fédéral d’ici au 1er avril 2022. H+ ne dispose d’aucune indication sur le délai qui sera nécessaire au gouvernement pour se prononcer et sur la date d’entrée en vigueur.
Dès que démarrera le vote des membres, la future nouvelle convention de qualité (avec le concept) et les informations y relatives seront publiées également sur le site Web de H+.