Le Comité de H+ a contrôlé et adopté la convention de qualité en vertu de l’art 58a LAMal.

H+ a révisé la convention de qualité en vertu de l’art 58a LAMal avec les partenaires santésuisse et curafutura, en prenant en compte les commentaires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le Comité de H+ a discuté de cette convention lors de sa séance du 4 octobre 2023.

Les modifications concernent avant tout l’articulation et le découpage de la convention. De plus, des exigences minimales à un système de gestion de la qualité ont été définies et une possibilité de rendre obligatoires des mesures d’amélioration de la qualité a été introduite.

Décision préalable
Le Comité a estimé que ces modifications sont majoritairement positives pour les hôpitaux et les cliniques. La convention en vertu de l’art. 58a LAMal révisée est plus clairement structurée et plus compréhensible, ce qui simplifiera son application par les hôpitaux et les cliniques. Le fonctionnement de base est maintenu dans la nouvelle version. Le Comité a donc adopté cette convention révisée et l’a ouverte à la signature.

Processus d’adoption: la suite
Chez curafutura et santésuisse, la procédure interne d’adoption est en cours. Une fois qu’elle sera achevée, les partenaires à la convention soumettront à nouveau ce texte à l’OFSP pour approbation par le Conseil fédéral (en décembre).

Vous trouverez dans eFlash de septembre 2023 des informations détaillées sur les modifications apportées. Les membres peuvent consulter la convention avec le login eFlash sur le site Web de l’association.