Procédure d’approbation et entrée en vigueur du système tarifaire cohérent
On ne sait pas encore si le système tarifaire cohérent (forfaits ambulatoires en lien avec TARDOC pour les prestations qui ne peuvent faire l’objet de forfaits) sera introduit le 1er janvier 2025. Le Conseil fédéral devrait traiter le dossier de la tarification de la médecine ambulatoire avant les vacances d’été. Entre-temps, H+ clarifie les questions en suspens avec les représentants des différents hôpitaux et cliniques.
Le 1er décembre 2023, les demandes d’approbation ont été soumises au Conseil fédéral. Pour TARDOC, la requête porte sur une introduction au 1er janvier 2025. En revanche, pour le système tarifaire cohérent constitué de forfaits et de TARDOC pour les prestations qui ne peuvent faire l’objet de forfaits, un délai d’au minimum douze mois depuis l’approbation du Conseil fédéral a été demandé, soit au plus tôt le 1er janvier 2026.
Le Conseil fédéral devrait traiter le dossier de la tarification de la médecine ambulatoire avant la pause estivale
Pour le gouvernement et en particulier pour la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, la tarification de l’ambulatoire est une priorité. Tous les partenaires, ainsi que l’OTMA SA, ont déjà pu échanger leurs vues avec la nouvelle cheffe du Département fédéral de l’intérieur.
À l’heure actuelle, il semble que le système tarifaire cohérent ne sera pas introduit au 1er janvier 2025. Cela irait dans le sens voulu par les hôpitaux et les cliniques qui demandent un calendrier réaliste pour une mise en œuvre correcte et respectant les délais. Le Conseil fédéral devrait traiter le dossier de la tarification de la médecine ambulatoire avant la pause estivale.
Le Secrétariat central de H+ poursuit ses travaux en collaboration avec les représentants des différents hôpitaux et cliniques au sein de plusieurs groupes de travail: il s’agit de clarifier les questions en suspens sur la mise en œuvre du système cohérent ou de TARDOC afin de soutenir au mieux les institutions.
Il apparaît qu’une application de TARDOC uniquement soulèverait de nombreux problèmes de mise en œuvre pour les hôpitaux et les cliniques. Il faudrait s’attendre à une lourde charge pour la reconnaissance des valeurs intrinsèques et des unités fonctionnelles ainsi que pour l’application des règles sur le plan technique. Ces travaux mobiliseraient d’importantes ressources, y compris après l’introduction, et les contestations liées aux règles seraient nombreuses.
Élaboration du catalogue national
H+ élabore actuellement le catalogue national en tant qu’élément central de la simplification de la saisie des prestations/du codage ambulatoire. Le catalogue national combine et simplifie les deux systèmes CHOP et TARDOC en un catalogue universel. La saisie des prestations pourra se faire indépendamment de la structure tarifaire applicable.
La description du catalogue national est disponible sur le site Web de H+, avec la FAQ et les recommandations du groupe de travail Application logicielle. Ce document fait l’objet d’une actualisation régulière. Davantage d’informations suivront dès que les travaux sur le catalogue national seront plus avancés.