Dans le cadre des Workshops organisés depuis fin avril, l’équipe de projet chargée des forfaits ambulatoires accumule de précieux enseignements. En livrant des données sur le secteur ambulatoire, les hôpitaux et les cliniques permettront d’affiner encore ces forfaits.

Des Workshops se dérouleront jusqu’à l’été avec les hôpitaux, le corps médical et les répondants des coûts. L’objectif consiste à atteindre la qualité recherchée pour la version d’introduction grâce à l’expérience médicale et tarifaire des participants. À l’instar du système SwissDRG au moment de sa mise en œuvre en 2012, la structure des forfaits ambulatoires ne sera pas parfaite: elle est conçue comme un système apprenant et donc dynamique. Il s’agit en particulier de couvrir les contextes de prestations qui requièrent des ressources importantes.

Perfectionnement des forfaits ambulatoires: deuxième collecte de données
Pour le perfectionnement des forfaits ambulatoires, nous dépendons aussi de vos données. Le relevé des prestations et des coûts effectifs pour les années 2020 et 2021 bat actuellement son plein. Nous tenons ici à remercier chaleureusement les hôpitaux et les cliniques qui ont déjà livré leurs données. Et nous invitons instamment les autres à faire de même. Les sets de données peuvent nous être transmis jusqu’au 15 juillet 2022 au plus tard. Passé cette date, le portail sera fermé (accès possible uniquement via un contrat de livraison des données). Si vous vous intéressez à la livraison des données ou si vous avez des questions, veuillez vous adresser à: tarif[at]hplus[dot]ch.

Organisation tarifaire nationale pour l’ambulatoire et TARDOC
Comme indiqué dans eFlash d’avril, la fondation d’une organisation tarifaire nationale pour l’ambulatoire est en bonne voie. Le consensus domine entre les partenaires tarifaires. Pour H+, une introduction en parallèle des forfaits ambulatoires et d’un tarif à la prestation reste centrale. H+ l’a répété à de multiples reprises à la Confédération et aux partenaires tarifaires. Cette introduction devrait être coordonnée par l’organisation tarifaire nationale.

H+ est prête à participer à l’amélioration de TARDOC, avant tout sur les points mentionnés dans le rapport d’analyse de l’OFSP. Cela concerne:

• la simplification de la structure
• la transparence de l’ensemble de règles (par ex. sous la forme d’un manuel comparable à celui du codage médical de l’OFS)
• l’intégration de prestations de soins infirmiers supplémentaires (mots clés: Advanced Practice Nurse) dans le sens de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers
• la validation des principaux paramètres normatifs, par ex. minutage des prestations à l’acte, dotation en personnel non médical, productivité médicale et non médicale, coûts de la technique médicale
• le développement d’une présentation des coûts transparente pour l’ensemble du domaine ambulatoire, afin de pouvoir générer les données actuelles de coûts et de prestations actuelles.

H+ est en contact avec les autres partenaires tarifaires pour le perfectionnement des deux structures tarifaires.

Enfin, H+ a rappelé sa position sur TARDOC dans le cadre d’une audition de la CSSS-CN, le 19 mai 2022. Il appartient maintenant au Conseil fédéral de poser les bons jalons pour un système tarifaire d’avenir dans le domaine ambulatoire. Il ne serait pas acceptable que le Conseil fédéral intervienne à nouveau dans TARMED au détriment des hôpitaux et des cliniques.