REKOLE® et ITAR_K®: H+ prend position dans le cadre d’une procédure judiciaire
H+ a été informée sur une action judiciaire contre un hôpital concernant la fixation de la valeur du point TARMED depuis le 1er janvier 2019. Les assureurs maladie critiquent la qualité des données et en particulier la pertinence de la comptabilité analytique REKOLE® et d’ITAR_K®, qui en découle. H+ prend position sur ces critiques.
H+ est informée de cette procédure judiciaire menée contre un membre concernant la fixation de la valeur du point TARMED depuis le 1er janvier 2019. Dans celle-ci, l’hôpital défend une fixation du tarif fondée sur un benchmarking intercantonal basé sur les valeurs du point tarifaire dérivées des coûts. La détermination de ces valeurs du point pour tous les hôpitaux est effectuée selon REKOLE® et ITAR_K®.
Les assureurs maladie formulent des critiques à trois niveaux:
- Les prescriptions générales de REKOLE® et ITAR_K®, et ainsi la solution de branche
- L’application de ces prescriptions dans chacun des hôpitaux et cliniques
- La procédure de certification, établie et reconnue, de REKOLE® comme label de qualité de l’application correcte de la solution de branche dans les hôpitaux et les cliniques
H+ saisit l’occasion pour rappeler la fonction de REKOLE® et d’ITAR_K®. Elle profite aussi de présenter les rapports au moyen d’exemple concrets et de répondre aux questions des assureurs maladie sur la solution de branche.
Nous déplorons que les assureurs empruntent la voie judiciaire pour résoudre cette problématique. Nous doutons que cette manière de procéder assure une transparence réciproque et partenariale pour la détermination des coûts d’exploitation pertinents pour l’AOS et renforce à long terme la confiance dans la solution de branche (REKOLE®, ITAR_K® et procédure de certification REKOLE®).
H+ invite les membres actifs de lui communiquer toutes les problématiques découlant de procédures judiciaires mettant en cause les solutions de branche nationales afin que nous puissions prendre position.
