Arrêts du Tribunal fédéral

Synthèse des arrêts du TAF dans le domaine AOS stationnaire

H+ a rédigé une synthèse structurée et articulée par thèmes des arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans le domaine AOS stationnaire. Ce document est actualisé au fur et à mesure des publications des décisions du TAF. Les décisions officielles vous trouverez ici.

Prise de position d’H+ concernant les critiques à propos des solutions de branche REKOLE® et ITAR_K®

Le Tribunal administratif fédéral a approuvé un recours des assureurs-maladie contre une décision du Conseil d’Etat bernois relative à la valeur du point tarifaire dans les hôpitaux publics du canton. Il a fixé la valeur du point à CHF 0.86 avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.

Dans son arrêt C-2461/2013, C-2468/2013 du 28 août 2014, le Tribunal administratif fédéral a établi diverses règles tarifaires (arrêt Physio Thurgovie), en particulier qu’aucun tarif ni prix ne peuvent être négociés ou fixés si la convention tarifaire correspondante a été dénoncée.

Le Tribunal administratif fédéral juge que les forfaits d’infrastructures des maisons de naissance ne posent pas de problèmes légaux (Arrêt 2727/2013).

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Michaël Rolle

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