Grâce aux séances d’un groupe de travail au sein de H+, à la Conférence associative, à la Commission technique Tarifs & conventions et à la Conférence active des soins somatiques aigus, le Secrétariat central a œuvré à une meilleure compréhension des principes de tarification des forfaits ambulatoires. H+ planifie en outre des Workshops, dès la fin du mois d’avril 2022, en vue du perfectionnement de la logique de l’arbre de décision. Avec le groupeur de simulation proposé sur le site Web de solutions tarifaires suisses SA, les fournisseurs de prestations peuvent maintenant faire des tests avec leurs propres données.

Comme annoncé dans eFlash 02/2022, H+ aimerait impliquer plus étroitement ses membres dans la poursuite du développement des forfaits ambulatoires et avoir des échanges réguliers avec eux. Le lancement a été donné avec deux séances d’un groupe de travail au sein de H+, début mars. Les responsables du projet ont surtout discuté avec les participants des principes de tarification et réalisé que de nombreuses incertitudes subsistent pour les membres sur la mise en œuvre et l’introduction des forfaits ambulatoires. H+ va davantage tenir compte de cet aspect à l’avenir. Le groupe de travail dans lequel sont représentés 15 hôpitaux et groupements hospitaliers élaborera des exemples sur les différents thèmes. Ces exemples illustreront le fonctionnement de l’ensemble du système et permettront aux membres de mieux le comprendre. Ils seront ensuite publiés.

Dans le cadre de solutions tarifaires suisses SA, les spécialistes des institutions membres de H+ pourront participer directement et en détail à la poursuite du développement de la logique de l’arbre de décision. Les dates de ces travaux techniques seront communiquées dans les meilleurs délais.

Commentaires de la Conférence active de la somatique aiguë: des critiques mais aussi du positif.
Lors de la Conférence active de la somatique aiguë, les membres de H+ ont été informés des derniers développements du projet. H+ a présenté aux participants les premières idées concernant la formation du tarif et son introduction. Le message clé est le suivant: «Avec l’introduction en parallèle des forfaits ambulatoires et d’un tarif à la prestation, le changement sera majeur par rapport aux systèmes actuels. C’est pourquoi il faut des garanties, tant pour les fournisseurs de prestations que pour les assureurs.» En outre, il importe au Secrétariat central que les forfaits par cas et le tarif à la prestation – lorsque les «contacts avec des patients» ne peuvent pas faire l’objet de forfaits –soient introduits ensemble et de manière synchrone. Cela réduira fortement l’investissement pour les hôpitaux et les cliniques par rapport à un échelonnement. Une planification prudente s’impose et il faudra suffisamment de temps pour effectuer le remplacement de TARMED. La qualité des soins doit primer sur une entrée en vigueur aussi rapide que possible d’un nouveau système tarifaire.

Groupeur de simulation V0.2 en ligne
Pour que les membres puissent se faire une idée des forfaits ambulatoires, solutions tarifaires suisses SA a mis en ligne sur son site Web le groupeur de simulation V0.2. Y figurent également les documents transmis au Conseil fédéral le 23 décembre 2021 pour examen préliminaire. Le groupeur fourni doit permettre aux membres de simuler les forfaits avec les données de leur hôpital.

Veuillez noter que l’actuelle version 0.2 des forfaits ambulatoires n’est qu’une première version, qui repose sur les données 2019 de prestations et de facturation des hôpitaux et des cliniques. Le système n’est pas parfait et doit être encore amélioré en collaboration avec vous d’ici au vote général au sein de H+. Les Workshops évoqués plus haut permettront d’y contribuer, mais également des données plus récentes des hôpitaux et des cliniques. Enfin, n’oublions pas que les forfaits ambulatoires constituent un système apprenant, appelé à se perfectionner à chaque nouvelle version.

Dans le secteur ambulatoire, le potentiel est énorme en raison du grand nombre de «contacts avec des patients». L’important est qu’avec l’entrée en vigueur du système de forfaits et, dans la foulée, des nouvelles prescriptions relatives au codage, à la gestion des cas et à la comptabilité analytique, la qualité des données sera améliorée et la base de données sera plus robuste.