ST Reha: clarifications relatives à la facturation séparée de prestations
Le Conseil fédéral a approuvé les clarifications modifiées. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
La nouvelle version des clarifications relatives à la facturation séparée de prestations a été soumise au Conseil fédéral dans le cadre de la procédure d’approbation de ST Reha 2.0. En novembre 2023, le Conseil fédéral a donné son feu vert. Les nouvelles clarifications sont donc entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Elles sont en ligne sur le site Web de H+ (version présentant les modifications et version sans marques).
Prestations facturables séparément dans le cadre de l’application de ST Reha
Avec l’introduction de la structure tarifaire ST Reha en 2022 est également entré en vigueur l’accord relatif à la facturation séparée de prestations pendant un séjour stationnaire, qui règle les principes et les conditions applicables à la facturation séparée de prestations. Les partenaires tarifaires ont délégué l’élaboration et l’actualisation des clarifications à la commission technique paritaire (PFK).
Au printemps 2023, la PFK a revu les clarifications sur la base des connaissances acquises. Elle a précisé ou complété certains passages pour les rendre plus compréhensibles.
