Bonnes notes pour les hôpitaux: «objectifs globalement atteints»
L’OFSP tire un bilan positif à l’issue de son évaluation exhaustive du nouveau financement hospitalier et de l’introduction des forfaits par cas.
Un an avant l’introduction du système SwissDRG, les sombres visions des critiques imprégnaient les articles des médias qui faisaient leurs grands titres avec les demandes de moratoire à l’endroit des de forfaits par cas. Nonobstant ce tapage médiatique sur les «sorties sanglantes» et l’effet «carrousel» qui toucheraient les patients chassés trop vite des hôpitaux, le démarrage de SwissDRG s’est déroulé sans anicroches début 2012. Sept ans plus tard, en juillet 2019, l’OFSP a publié discrètement un «bilan positif» finalement bien peu spectaculaire.
Succès de l’«extension du libre choix de l’hôpital»
L’évaluation de l’OFSP montre que «les mesures principales de cette révision, comme l’extension du libre-choix de l’hôpital, le financement dual-fixe entre cantons et assurance obligatoire des soins (AOS) ainsi que les forfaits liés aux prestations, ont renforcé la concurrence et globalement incité les hôpitaux à travailler de façon plus efficiente.» Et en bonne intelligence avec le Conseil fédéral, l’office constate que le nouveau financement hospitalier a «globalement atteint les objectifs» fixés.
Dans son bilan, l’OFSP cerne cependant quelques défauts. Il relève ainsi que les données relatives aux coûts et à la qualité sont «encore lacunaires» en dépit d’une transparence accrue. «Pour le public par exemple, ces données sont difficiles à comprendre et à utiliser.»
«Combler les lacunes mises en évidence»
«Le Conseil fédéral a chargé le Département de l’intérieur de combler les lacunes mises en évidence dans l’évaluation, et cela en collaboration avec les cantons, les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie. Il a défini quatre champs d’action: le renforcement de la collaboration intercantonale en matière de planification hospitalière, l’amélioration de la transparence des coûts, le développement des mesures de qualité ainsi que le renforcement de la position de l’assuré, par exemple dans le contexte du libre-choix de l’hôpital. Certaines mesures sont en cours de mise en œuvre ou ont déjà été prises depuis la fin de la phase d’évaluation», indique l’OFSP dans son communiqué de presse. Dans l’ensemble, le Conseil fédéral estime «qu’il n’est pas nécessaire d’adapter la loi». Il incombe donc aux hôpitaux et aux cantons de remédier aux quelques lacunes constatées. L’OFSP conclut avec satisfaction que la croissance des coûts des hôpitaux a pu être freinée grâce au nouveau financement hospitalier et aux forfaits par cas. «Alors que les coûts de l’ensemble du système de santé ont augmenté en moyenne de 4% par année entre 2013 et 2016, les dépenses de l’assurance-maladie obligatoire pour les prestations hospitalières stationnaires n’ont progressé que de 1,5% en moyenne dans ce même laps de temps. L’augmentation moyenne annuelle était de 3,2% avant la révision.»