Nouveau tarif AA/AI/AM pour les ergothérapeutes installés
La nouvelle convention tarifaire pour l’ergothérapie valable à compter du 1er mars 2019 ne concerne que les ergothérapeutes installés. Les membres de H+ continuent d’appliquer le tarif convenu jusque-là avec la CTM.
La Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), qui représente l’assurance invalidité (AI), l’assurance militaire (AM) ainsi que la Suva et des assureurs accidents privés, a signé une convention tarifaire avec l’Association suisse des ergothérapeutes (ASE) et la Croix-Rouge suisse (CRS) avec ses centres d’ergothérapie. Le nouveau tarif, qui concerne les cabinets d’ergothérapie, entrera en vigueur le 1er mars 2019. Pour les membres de H+, rien ne change. Le tarif actuel convenu avec la CTM continue de s’appliquer.
Indemnisations différentes
Sur le principe, H+ est favorable aux accords en partenariat. L’association regrette néanmoins que, pour les assurés du domaine AA/AI/AM, les prestations d’ergothérapie ambulatoire prodiguées dans un hôpital, une clinique, un centre de la CRS ou un cabinet d’ergothérapie ne soient pas indemnisées de la même manière. Le Secrétariat central de H+ examine avec la CTM quelle suite donner et analyse les différences entre les deux tarifs. Les conventions réglant la rémunération des prestations d’ergothérapie fournies aux personnes assurées selon la LAMal restent en vigueur.
Vous trouverez la convention tarifaire sur le site internet de l’Association suisse des ergothérapeutes (sans les modalités d’application ni la structure tarifaire).