La nouvelle norme sur la location IFRS 16 a été publiée en janvier 2016 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2019. Elle concerne les contrats de location qui, jusqu’à aujourd’hui, sont reportés comme charges opérationnelles dans le compte de résultat. Désormais, tous les contrats de location devront être portés au bilan sous forme de droit d'utilisation et d'obligation locative.

Dès le 1^er janvier 2019, les institutions soumises au standard IFRS devront mettre en application la nouvelle norme IFRS 16 portant sur les contrats de location. Actuellement, tous les contrats de location sont soit présentés dans le bilan en tant que contrat de location-financement (leasing financier), soit comptabilisés en charges opérationnelles (= leasing opérationnel, locations simples, etc.). Cette distinction est désormais supprimée pour le preneur de location.

Principales conséquences pour le preneur de location
Les nouvelles règles ont des conséquences importantes dans plusieurs domaines de l'entreprise. Outre la comptabilité, elles concernent notamment les indicateurs financiers et les décisions de gestion, par exemple lorsqu'il s'agit de choisir entre la location ou l'achat de l'actif. La charge du loyer étant remplacée par la charge d'intérêts et les amortissements, l'EBITDA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements) est donc plus élevé. Le rallongement du bilan entraîne une modification de la part des fonds propres et du niveau d'endettement. Ce qui peut, à son tour, influencer les clauses de crédit, les notations de crédit, les processus de budgétisation internes et les systèmes de rémunération. La nouvelle norme se répercutera en outre sur d'autres domaines de l'entreprise, par exemple les relations avec les investisseurs, l'informatique, le contrôle de gestion ou le service juridique.

Impacts potentiels sur REKOLE^®
Selon la nouvelle norme IFRS 16, les objets en location d’une valeur neuve supérieure à CHF 5'000 et d’une durée de location supérieure à 12 mois doivent être activés au bilan et considérés comme des immobilisations propres. Par conséquent, les charges découlant de ces objets ne sont plus comptabilisées dans les groupes de comptes 443, respectivement 444, mais sous forme d’amortissement et intérêts calculés (groupes de comptes 442 et 448).

Actuellement, aucun projet n’est en cours pour l’adaptation des SWISS GAAP FER à cette nouvelle norme. Ainsi, le nombre d’institutions concernées par cette nouvelle norme reste restreint en Suisse. Pour cette raison, il n’est pas prévu d’adapter REKOLE^®.