Prise de position de H+ sur la modification de l’OAMal et de l’OPAS: mesures visant à freiner la hausse des coûts et prise en charge dans des cas particuliers

Dans le cadre de l'adaptation susmentionnée de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal, RS 832.102) et de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS, RS 832.112.31) vise à réaliser de nouvelles économies, en particulier dans le domaine des génériques et des biosimilaires. Eu égard à l’évolution des coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), de nouvelles mesures visant à freiner la hausse des coûts sont indiquées.

Mais H+ remet fondamentalement en question les modifications proposées et doute que les objectifs visés puissent être atteints avec les mesures préconisées. H+ juge le projet problématique car il met uniquement l’accent sur la baisse des prix et occulte les conséquences sur l’approvisionnement. H+ rejette donc la plupart des modifications et renvoie l’ensemble de la révision à ses auteurs pour un remaniement intégral.