Procédures de consultation terminées

H+ exige que les hôpitaux ne soient pas obligés d’installer de nouveaux systèmes d‘annonce. Il faut en effet laisser aux hôpitaux le choix de prendre…

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H+ se rallie à la réponse à la consultation formulée par l’Union patronale suisse (UPS) : pour l’UPS et H+, le système de l'assurance militaire a fait…

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H+ approuve l’introduction d’identificateurs clairement définis. Toutefois, les hôpitaux, les cliniques et les institutions de soins devront être…

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H+ soutient le plan d’études cadre proposé.

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H+ met en garde contre une entrée en vigueur des ordonnances avant le 1.1.2012. Dans sa réponse à l'audition relative à l'ordonnance sur les…

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Sur le fond, H+ approuve la protection des travailleurs qui signalent des faits répréhensibles sur leur lieu de travail. H+ part cependant du principe…

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De manière générale, H+ salue l’orientation prise par la révision. Mais la présente version 4.0 du concept détaillé comporte de nombreux points de…

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H+ exige concernant la reconnaissance des services de sauvetage entre autre des simplifications administratives pour les hôpitaux. En plus H+ publiera…

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De manière générale, H+ salue la proposition de l’organe de coordination eHealth Confédération-cantons. Cependant, H+ considère que le traitement des…

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Sur le principe, H+ accueille favorablement les efforts de modernisation, de clarification et d’assouplissement du droit suisse des marchés publics.…

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