Procédures de consultation terminées

H+ approuve les ajouts apportés aux listes

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Les hôpitaux et les cliniques sont d’accord pour juger que l’organisation des maladies rares relève de leur compétence. Ils se prononcent en majorité…

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H+ s'élève contre l'extension de l'art. 36 aux places d'atterrissage d'hôpitaux. 

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Le principe d'une stratégie nationale NOSO est approuvé. Le financement de la mise en œuvre doit être encore réglé. H+ a fait parvenir une prise de…

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Dans sa réponse à l’audition, H+ déclare partir du principe que l’adaptation de l’ordonnance n’impliquera aucune nouvelle collecte de données et…

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H+ soutient l’ancrage dans la loi du personnel soignant en tant que fournisseur de prestations prescripteur. Lors de l’application, les charges…

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H+ estime que le délai de consultation est trop court et que certaines formulations ne sont pas claires.

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H+ ne réclame pas de modifications importantes mais souhaite qu’en plus des cantons, les «autres acteurs chargés de la mise en œuvre» soient…

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H+ est favorable à la réévaluation, mais souhaite des modifications. Nous renonçons à nous exprimer sur les critères concrets de rattachement et vous…

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