En date du 29 janvier 2025, l’Office fédérale de la santé publique a ouvert la procédure de consultation sur l’objet susmentionné. Le délai de consultation court jusu’au 06 mai 2025.
Cette révision de l’OAMal a pour but de concrétiser la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) (mesures visant à freiner la hausse de coûts – objectifs en matière de coûts et de qualité), adoptée par le Parlement le 29 septembre 2023. Elle prévoit la fixation d’objectifs concernant la croissance des coûts dans l’assurance obligatoire des soins. Les objectifs de coûts et de qualité sont fixés par le Conseil fédéral pour une période de quatre ans, après consultation préalable des assureurs, des assurés, des cantons et des fournisseurs de prestations.