Dans sa Newsletter du 22 juin 2023, le Surveillant des prix informe sur son système de comparaison (benchmarking) des hôpitaux de soins aigus pour 2023. Il a choisi le 20e percentile comme valeur étalon: les hôpitaux qui se situent au-dessus sont réputés inefficients – une hypothèse qui est loin de refléter la réalité. Avec cette valeur choisie arbitrairement et sur la base des données de coûts et de prestations de 152 hôpitaux de soins aigus de toute la Suisse, il a calculé pour chaque établissement le prix de base et la valeur de benchmark nationale. Monsieur Prix est ainsi arrivé à un montant de 9'353 francs. Cela représente 118 francs de plus qu’en 2022 (+1.2%), soit une hausse totalement insuffisante compte tenu du renchérissement de 3%. De tels calculs ne sont pas sérieux et mettent finalement en péril la fourniture des soins. Il convient d’y mettre un terme: H+ exige qu’un système de comparaison scientifiquement fondé soit institué et que les tarifs soient indexés de manière prospective sur le renchérissement.

Avec son benchmark, le Surveillant des prix met en péril la fourniture des soins
Pour H+, le Surveillant des prix compare des pommes avec des poires dans ses calculs de benchmark. Comme les assureurs maladie, il met sur le même plan toutes les institutions qui fournissent des prestations stationnaires et les classe selon leurs coûts par cas. Cela revient à comparer les coûts des hôpitaux universitaires avec ceux des petits hôpitaux et des maisons de naissance. Bien qu’il soit tenu compte de la patientèle des établissements pour les coûts par cas, d’importantes différences subsistent entre les hôpitaux qui résultent non pas de variations d’efficience mais d’influences exogènes. Les institutions ne sont pas en mesure d’agir sur ces facteurs, car ils comportent des différences entre les mandats de prestations et des aspects propres aux sites qui ne sont pas pris en considération dans la structure tarifaire. Il s’agit par exemple des urgences ouvertes 24 heures sur 24 et 365 jours par an, de la médecine hautement spécialisée, des infrastructures des hôpitaux universitaires, de la palette et de la spécialisation de l’offre de prestations ou encore de facteurs régionaux comme le niveau des salaires.

Les facteurs exogènes ne sont pris en compte ni par Monsieur Prix ni par les assureurs pour le calcul et la détermination du benchmark. Il en résulte des benchmarks trop bas et donc des tarifs trop modiques qui ne permettent pas aux hôpitaux de couvrir leurs coûts. Avec pour conséquence que les patientes et les patients ne peuvent plus être traités correctement.

Un financement durable passe par une adaptation des tarifs
Un vaste consensus règne désormais sur le fait que les tarifs doivent être augmentés de manière adéquate. Le 8 juin 2023, la CDS, les associations patronales et professionnelles ainsi que les syndicats ont signé une déclaration commune soulignant que l’ensemble du système tarifaire doit être adapté de manière que le renchérissement ainsi que les mesures touchant les coûts du personnel puissent être intégrés directement.

Actuellement, ni le renchérissement ni la hausse des coûts résultant de la pénurie de personnel ne sont pris en compte dans les négociations tarifaires. Il en résulte des tarifs qui ne couvrent même pas les coûts des prestations fournies de manière efficiente. Sans financement suffisant, les hôpitaux et les cliniques ne peuvent pas adapter les salaires à l’inflation ou améliorer les conditions de travail, par exemple. Dans ces conditions, les institutions vont perdre encore davantage de personnel ce qui conduira à des fermetures de lits, à une baisse des revenus et, finalement, à des fermetures d’hôpitaux. Nous mettons ainsi en danger la fourniture des soins aux patientes et aux patients. Il faut sortir de ce cercle vicieux et remplacer les benchmarks fantaisistes par un système de comparaison fondé scientifiquement.

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