Le Conseil fédéral prépare une révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) visant à édicter des principes pour le calcul des tarifs des traitements hospitaliers stationnaires et pour une comparaison des établissements basée sur les coûts («benchmarking»). En 2020 déjà, le gouvernement avait proposé une modification de l’OAMal qui a été retirée grâce à l’engagement de H+ et d’autres acteurs du secteur de la santé. La nouvelle révision devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2027 et faire reposer à l’avenir la rémunération des prestations sur un benchmark national, avec des suppléments ou des déductions propres à chaque hôpital.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a invité les partenaires tarifaires dans les soins stationnaires (H+, HSK, tas, CSS, SCTM) à élaborer jusqu’à l’été 2026 les bases de cette révision. À cet effet, la société Polynomics SA a développé un modèle, fondé sur des données et applicable à l’échelle nationale, qui doit améliorer la comparabilité des coûts des fournisseurs de prestations stationnaires. Dans un premier temps, le projet est limité au domaine des soins somatiques aigus.

C’est pour les partenaires tarifaires une opportunité de participer activement à l’élaboration de l’OAMal. Un comité de pilotage et un groupe de travail, où sont représentés les fournisseurs de prestations, les cantons (CDS) et les assureurs, veillent à ce que le modèle constitue une base fiable pour un benchmarking équitable.