Les membres de H+ peuvent dès maintenant examiner le système tarifaire cohérent constitué de forfaits ambulatoires et de TARDOC. Ils sont invités à voter jusqu’au 31 octobre 2023. Le Comité et le Secrétariat central de H+ recommandent aux membres d’accepter ce système.

Un système tarifaire cohérent pour le secteur ambulatoire a été élaboré au terme de trois ans d’efforts. Composé de forfaits et du tarif à l’acte TARDOC, il doit remplacer TARMED et ouvrir une nouvelle ère dans la tarification de la médecine ambulatoire.

Selon la convention additionnelle à la fondation de l’Organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) SA, le système tarifaire cohérent combine les forfaits ambulatoires V1.0 et TARDOC V1.3.2. TARDOC sera utilisé uniquement dans les domaines où l’on ne peut pas facturer au moyen de forfaits ambulatoires. Il s’agit avant tout des secteurs qui requièrent peu de ressources, comme c’est le cas par exemple pour les consultations. Selon la convention additionnelle ce système cohérent doit être soumis au Conseil fédéral pour approbation d’ici à la fin de l’année et doit remplacer TARMED qui est obsolète le 1^er janvier 2025. En cas d’acceptation par les membres, H+ s’engagera auprès des partenaires tarifaires et des autorités pour déterminer une date d’entrée en vigueur qui ménage un délai réaliste pour la mise en œuvre et l’implémentation.

Les documents du vote sont en ligne
Afin d’informer les membres sur le système cohérent et de leur permettre de se forger une opinion, H+ a mis en ligne les documents importants pour le vote.

Le scrutin est ouvert. Il se poursuit jusqu’au 31 octobre 2023. Le Secrétariat central en présentera les résultats lors de l’assemblée générale de H+ du 8 novembre.