Les membres de H+ ont accepté le système tarifaire cohérent pour le secteur ambulatoire par 397 OUI et 48 NON. L’association a donné connaissance du résultat lors de l’Assemblée générale du 8 novembre. Les membres ont également adopté la nouvelle structure des membres et élu deux nouveaux représentants au Comité.

Dans le cadre du vote des membres – entre mi-septembre et fin octobre – les membres ont très nettement accepté, par 397 OUI contre 48 NON, le système tarifaire cohérent pour le secteur ambulatoire. Le système combine des forfaits ambulatoires et le tarif à la prestation TARDOC. Une étape importante est ainsi franchie vers l’introduction d’un nouveau système tarifaire et le remplacement du TARMED obsolète. En juin 2021, le Parlement s’était déclaré favorable à l’introduction de forfaits ambulatoires et avait adopté les bases légales ce sens.

Avec votre OUI sans appel, l’Organisation des tarifs médicaux ambulatoires OTMA SA, qui réunit tous les partenaires tarifaires sous un même toit en vue de l’instauration du nouveau système tarifaire, pourra passer aux prochaines étapes. H+ soutiendra l’OTMA SA dans ses travaux afin que le nouveau système puisse être soumis au Conseil fédéral pour approbation à la fin 2023.

La nouvelle structure des membres adoptée
Le paysage hospitalier est en mutation. Les fusions d’hôpitaux et de cliniques ainsi que le virage de l’ambulatoire ne vont pas sans poser de nouveaux défis à l’association. Pour les affronter, les membres de H+ présents ont approuvé les modifications des statuts qui leur étaient soumises: création d’un nouveau Groupement des structures ambulatoires indépendantes et d’un second siège au Comité pour le Groupement des cliniques privées. En revanche, les soins de longue durée ne seront plus représentés au Comité. Le Secrétariat central institutionnalisera et cultivera la collaboration déjà étroite avec les fédérations de soins de longue durée. Les associations professionnelles Swiss Nurse Leaders et Médecins cadres des hôpitaux suisses (VLSS) seront désormais représentées au sein du comité consultatif. En outre, le modèle de répartition des voix a été actualisé sur mandat de l’Assemblée générale 2022.

Nouveaux membres au Comité de H+
Le représentant du Groupement des hôpitaux de soins somatiques aigus avec prise en charge centralisée, Rolf Zehnder, CEO de thurmed AG et du Spital Thurgau AG, a quitté le Comité au terme de ses 12 années de mandat. Pour lui succéder, l’Assemblée générale a élu Rodolphe Rouillon, directeur général de l’Hôpital intercantonal de la Broye. De plus, Dino Cauzza, CEO de Swiss Medical Network, a été élu au Comité en tant que second représentant du Groupement des cliniques privées. La création de ce siège résulte de l’adoption de la révision de la structure des membres. Les autres modifications des statuts adoptées dans le cadre de cette révision seront mises en œuvre en 2024.

Le Secrétariat central remercie les membres de H+ d’avoir approuvé le système tarifaire cohérent et accepté la révision de la structure des membres. Nous nous réjouissons également de collaborer avec le Comité dans sa nouvelle composition.