Système tarifaire global de l’ambulatoire: vos questions – reconnaissance d’une unité fonctionnelle à demander maintenant

Dans quelques jours, le 1er janvier 2026, sera donné le coup d’envoi du nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire, combinant forfaits et TARDOC. Depuis de longues années, les hôpitaux et les cliniques n’avaient pas connu de changement aussi important en matière de facturation. Malgré toute la préparation en amont, de nombreuses questions surviendront au cours des premiers mois de l’introduction. 

Le système de facturation des hôpitaux et des cliniques changera drastiquement avec l’introduction des forfaits ambulatoires et de TARDOC le 1er janvier 2026. Nous vous indiquons ici comment procéder si vous avez des questions et profiter mutuellement de vos expériences.

Vos questions portent sur l’application
Les questions d’application concernent le processus entre la saisie des prestations et la facturation. Il s’agit de trouver la position tarifaire pour une prestation donnée et d’appliquer correctement le corpus de règles.

Nous vous conseillons d’échanger avec d’autres hôpitaux et cliniques. Vous pourrez ainsi consolider et approfondir l’application du nouveau système sur la base d’expériences concrètes.

Nous vous recommandons également les offres de formation, telles que proposées par Espace Compétences et H+ Bildung. Dans ce cadre également, vous pourrez profiter des connaissances d’autres spécialistes tarifaires et intensifier la collaboration avec différentes institutions de la santé.

Vos questions portent sur l’interprétation
Les questions d’interprétation surgissent lors de contestations de factures, si vous n’avez pas compris la règle tarifaire de la même manière que l’assureur maladie. Mais il se peut qu’avant même l’application, vous ayez des questions fondamentales d’interprétation. Vous pouvez les poser à l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) via la plateforme Applix

H+ continue de répondre à vos questions via le formulaire sur le site Web ainsi qu’à l’adresse gesamttarifsystem[at]hplus[dot]ch. Nous vous tiendrons aussi régulièrement informés sur les derniers développements via eFlash.

Reconnaissance d’une unité fonctionnelle
Pour l’unité fonctionnelle Prestations par le personnel paramédical en psychiatrie (chapitre TARDOC EA.05), une demande de reconnaissance d’unité fonctionnelle doit être déposée. Pour pouvoir facturer dès le 1er janvier 2026, vous devriez avoir fait cette demande avant cette date.

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Claudia  Geser

Claudia Geser

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