H+ et la CTM se sont entendues sur une nouvelle convention tarifaire de l’ambulatoire pour les domaines AA, AI, AM. Le système tarifaire global pour l’ambulatoire pourra donc aussi être appliqué dès le 1^er janvier 2026 avec le SCTM/la CTM. Les prestations de la psychothérapie pratiquée par des psychologues ne sont pas concernées. Elles restent soumises à TARMED pour le secteur AA/AI/AM.

Ces derniers mois et semaines, H+ et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) ont mené d’intenses négociations en vue de l’introduction du système tarifaire global de l’ambulatoire le 1^er janvier 2026.

Comme nous vous l’avons annoncé dans une communication séparée, la solution trouvée est la suivante:

• Dès le 1^er janvier 2026, le secteur AA, AI, AM passera au nouveau système tarifaire global pour l’ambulatoire (TARDOC et forfaits).
• Dès le 1^er janvier 2026, la valeur du point de CHF 0.96 s’appliquera.
• Afin de garantir la stabilité des coûts par cas, la valeur du point sera contrôlée sur la base des données effectives, dès qu’elles seront suffisantes, et modifiée au besoin.
• Pour les institutions ambulatoires sans lits hospitaliers, c’est la valeur du point du secteur des médecins installés qui s’appliquera: CHF 0.92.

En vertu des Statuts de H+, l’adhésion de votre institution à la convention de structure tarifaire est automatique. En d’autres termes, si vous n’entreprenez rien, votre hôpital ou votre clinique pourra facturer dès le 1^er janvier 2026 ses prestations à la CTM sous le régime du nouveau système tarifaire de l’ambulatoire, conformément à la convention.

Au cas où vous ne souhaiteriez pas adhérer à ladite convention, vous devez le faire savoir à H+ par écrit d’ici au lundi 19 janvier 2026.

Prestations des psychologues-psychothérapeutes pas concernées
Pour la facturation des prestations de la psychothérapie pratiquée par des psychologues à la charge de l’AA/AI/AM, le chapitre 02.02 de TARMED 1.08_BR reste en vigueur pour les hôpitaux et les cliniques, avec une valeur du point de CHF 1.00. Ces prestations ne sont donc pas concernées par les négociations avec la CTM en vue de l’introduction du système tarifaire pour l’ambulatoire (TARDOC et forfaits). Les fournisseurs de logiciels sont informés. H+ met à leur disposition un set de données réduit issu de TARMED pour les prestations de la psychothérapie pratiquée par des psychologues, afin que ces prestations puissent figurer correctement dans les systèmes de facturation.