La version tarifaire 0.3 est achevée. La société solutions tarifaires suisses l’a soumise au Conseil fédéral en décembre 2022. Dès février 2023, les partenaires prévoient de consulter leurs membres. Et le 9 mars 2023 est agendée une séance d’information.

Après avoir finalisé les forfaits ambulatoires avec ses partenaires – H+ et santésuisse – solutions tarifaires suisses SA a soumis la version 0.3 à l’Office fédéral de la santé publique. Cela afin de poursuivre les utiles échanges techniques avec cet office.

La version 0.3 des forfaits ambulatoires comprend entre autres : les livraisons de données 2020 et 2021, la prise en compte des commentaires formulés lors de la consultation de l’automne 2021 sur la version 0.1 ainsi que pendant les Workshops consacrés à la version 0.2 au printemps 2022. Les experts des institutions et les sociétés de discipline médicale ont pu s’exprimer à ces occasions. La version 0.3 est consultable sur le site Web de solutions tarifaires suisses SA.

Consultation des membres et séance d’information
Comme nous l’avons déjà mentionné, une large consultation des membres sera ouverte entre février et fin mars. Les partenaires de solutions tarifaires suisses SA organisent en outre une séance d’information le 9 mars 2023. Cette séance s’adressera en priorité aux représentants des hôpitaux actifs dans le domaine tarifaire. Les membres du corps médical sont également les bienvenus. Nous vous présenterons l’avancement des travaux (version 0.3) et vous offrirons une plateforme pour clarifier les questions en suspens. Les détails relatifs à cette séance vous seront communiqués en temps voulu. Nous vous tiendrons au courant de la situation dans le cadre des Meetings régionaux également.

L’OTMA se penche sur les principes et les modalités d’application
Pour que les forfaits ambulatoires et les éléments indispensables du TARDOC puissent être harmonisés entre eux, les partenaires doivent fixer les principes de tarification, les modalités d’application de l’ensemble et la facturation électronique. Il s’agit par ailleurs de convenir d’un concept global garantissant que le changement de modèle tarifaire ne génère pas de coûts supplémentaires. Cela se fait l’égide de l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires SA (OTMA). Les partenaires prévoient d’achever leurs travaux d’ici à la fin juin 2023. Les membres de H+ devraient voter sur ce système tarifaire cohérent combinant les forfaits ambulatoires et TARDOC entre septembre et novembre. La soumission au Conseil fédéral pour approbation pourra alors se faire d’ici à la fin 2023.