Publication des objectifs annuels 2023 de la Commission fédérale pour la qualité (CFQ)
La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) a défini ses objectifs pour la garantie et l’encouragement de la qualité des prestations dans l’assurance obligatoire des soins en 2023. H+ attend de la CFQ qu’elle utilise les synergies pour atteindre ces objectifs et qu’elle reconnaisse et coordonne ce qui est en place.
La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) travaille par objectifs fixés pour une année. Elle a publié ceux de 2023 et entend traiter entre autres les thèmes suivants:
- Encouragement des PREMS (enquête de l’OCDE PaRIS)
- Étude sur les événements indésirables
- Poursuite et application des programmes nationaux progress! et des projets de la fondation Sécurité des patients Suisse
- Mise en œuvre des programmes nationaux d’élaboration de bases (PNB) sur la sécurité des patients (CIRRNET)
- Renforcement du rôle et de la prise en compte des patients et des proches
- Encouragement des Patient reported Outcome Measures (PROMs) en tant qu’instruments de développement de la qualité.
H+ attend de la CFQ qu’elle utilise les synergies pour atteindre ces objectifs et qu’elle reconnaisse et coordonne ce qui se fait déjà.
La CFQ est une commission d'experts extra-parlementaire indépendante. Elle soutient le Conseil fédéral dans le développement de la qualité des prestations médicales dans le cadre de la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Elle conseille les différents acteurs sur le développement de la qualité et coordonne leurs activités. Elle charge des tiers d’élaborer de nouveaux indicateurs de qualité et de développer ceux déjà en place. Elle octroie des indemnités aux tiers mandatés et peut soutenir des projets nationaux ou régionaux de développement de la qualité.
La CFQ peut désormais octroyer aussi un financement initial pour la mise en œuvre des conventions de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal. On ne sait pas encore définitivement à quelles conditions et dans quel cadre cela pourra se faire.
