Verdict sans équivoque de H+: la stratégie qualité de l’OFSP doit être revue
H+ remercie ses membres actifs pour leur collaboration à la prise de position sur la stratégie en matière de qualité et les objectifs quadriennaux de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). L’enquête a montré que les membres avaient de nombreuses objections de fond. H+ considère donc qu’il est absolument nécessaire que l’OFSP revoie en profondeur la stratégie et les objectifs.
Le 1er avril 2021, les nouvelles dispositions de la LAMal et de l’OAMal sur le renforcement de la qualité et de l’économicité sont entrées en vigueur. L’art. 58 LAMal charge le Conseil fédéral de fixer tous les quatre ans les objectifs en matière de garantie et d’encouragement de la qualité des prestations (développement de la qualité). L’OFSP doit élaborer une stratégie en matière de qualité pour servir de cadre et de base pour la définition des objectifs quadriennaux. Cette stratégie et ces objectifs ont été soumis aux organisations intéressées afin qu’elles puissent prendre position.
La prise de position de H+ est saluée par les membres actifs
Comme la documentation relative à la stratégie en matière de qualité et aux objectifs quadriennaux est très volumineuse, le Secrétariat central de H+ a préparé une prise de position et l’a soumise aux membres actifs. Une grande majorité d’entre eux ont salué cette position qui a été encore précisée en tenant compte de leurs remarques. En substance, on retiendra que, pour H+, la stratégie et les objectifs doivent être revus, en particulier sur les points suivants:
- L’OFSP se voit attribuer une activité trop opérationnelle pour ce qui concerne la stratégie. H+ considère qu’il devrait assumer plutôt un rôle de pilotage auquel les associations de fournisseurs de prestations et d’assureurs ainsi que les cantons seraient associés activement. Afin que les acteurs puissent mettre efficacement en œuvre les contenus de ces révisions de la LAMal et de l’OAMal et que la stratégie puisse déployer complètement ses effets, un champ d’action central devrait porter sur l’harmonisation et la coordination des différents rôles et initiatives dans le domaine de la qualité.
- Les champs d’action doivent être mieux adaptés aux besoins du système de santé suisse. H+ exige en particulier qu’il soit tenu compte des conditions-cadres fédéralistes et de la grande diversité des structures de fourniture des soins.
- La stratégie ne doit pas être limitée au domaine AOS.
- Il convient de réglementer la manière de financer les fournisseurs de prestations dans ce contexte. La documentation relative à la stratégie et aux objectifs quadriennaux est trop volumineuse, trop complexe et pas assez précise. Des objectifs moins nombreux mais plus concrets doivent être définis. Enfin, le calendrier sur quatre ans est irréaliste.