A l’invitation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), H+ a pris position sur l’évaluation de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). L’OFSP voulait savoir quelles mesures ont été prises par l’association ainsi que par les hôpitaux et les cliniques afin de mieux exploiter les potentiels d’amélioration identifiés dans l’évaluation de la LAMal. H+ a préparé une prise de position à cet effet.

Entre 2012 et 2019, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a évalué la révision de la LAMal Financement hospitalier. Il en est ressorti que, dans divers domaines, un potentiel d’amélioration subsiste et qu’il y a lieu d’agir. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats le 3 juillet 2019 et a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de discuter avec les acteurs concernés des lacunes dans la mise en œuvre de la révision et de lui remettre un rapport pour la fin 2021 au plus tard.

Le DFI a identifié des potentiels d’amélioration dans les domaines suivants:

• Planification hospitalière (collaboration intercantonale, application uniforme des critères de qualité)
• Économicité et transparence (saisie uniforme des prestations d’intérêt général, comparaisons entre les établissements)
• Tarifs de référence pour les hospitalisations extra-cantonales
• Informations des assurés sur la qualité des prestations stationnaires des hôpitaux

Le 9 juin 2021, l’OFSP a invité H+ à s’exprimer sur les mesures que H+ et les hôpitaux suisses ont prises afin d’exploiter les potentiels d’amélioration. La prise de position de H+ indique les différents domaines et liste les mesures d’amélioration introduites, resp. poursuivies. Vous trouverez la prise de position de H+ sous «Documents».

Position de H+ sur le financement hospitalier (en allemand)