Pour les prestations ambulatoires dans le domaine de la médecine de la reproduction, une convention tarifaire a pu être conclue par H+ et la FMCH avec la communauté d’achat HSK. Une telle convention existe déjà avec santésuisse.

Depuis le 1^er juillet 2019, les mesures visant à préserver la fertilité figurent dans la liste des prestations remboursées par l’AOS inscrites dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). En été 2021, H+, la FMCH et santésuisse ont signé une convention tarifaire tripartite relative à l’indemnisation des prestations ambulatoires du domaine de la médecine de la reproduction qui a été approuvé en décembre 2022 par le Conseil fédéral. Une autre convention tripartite a pu être conclue entre les mêmes partenaires (H+ et FMCH) et la communauté d’achat HSK. Les forfaits convenus sont identiques.

Les hôpitaux qui adhéreront à la convention d’ici au 31 octobre 2023 pourront facturer leurs prestations avec effet rétroactif au 1^er juillet 2019. Le formulaire d’adhésion se trouve sur le site Web de H+ sous Médecine de la reproduction. Les négociations avec la CSS se poursuivent. Nous vous tiendrons au courant.

Tarifs: Médecine de la reproduction