La Commission REK a définit la manière de comptabiliser les futures recettes TARDOC dès janvier 2026. Le plan comptable H+ ainsi que les règles de comptabilisation seront précisées.

La Commission REK s’est prononcée sur la question de la comptabilisation des futures recettes TARDOC dès 2026. Par analogie avec les recettes TARMED, la saisie des recettes liées aux prestations médicales (PM) et les prestations d’infrastructure et de personnel (PIP) de TARDOC se fera de la manière suivante :

• Prestations médicales (PM) => groupe de compte 61
• Prestations d’infrastructure et de personnel (PIP) => groupe de compte 62

Le plan comptable ainsi que les règles de comptabilisation, notamment des groupes de comptes 61 et 62 seront adaptées dans ce sens dans les prochaines semaines.

La question de la comptabilisation des futurs forfaits ambulatoires est encore en discussion au sein de la Commission REK et fera l’objet d’une séance extraordinaire en août 2025. Les adaptations des règles de comptabilisation en lien avec TARDOC et les forfaits ambulatoires seront ensuite formalisées sous la forme d’une décision REK et d’une mise à jour des solutions de branche (REKOLE^®, plan comptable et règles de comptabilisation). Cette décision et les mises à jour y relatives seront publiées sur notre site internet dès que tous les aspects seront validés par la commission REK.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Michaël Rolle.